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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00561

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M.

Source officielle

Page 100 sur 634

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CC

cr

éesc/M. S

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00797

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de MM. G... M..., N... T... et M... T..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01380

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00233

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, de Larosière de Champfeu, Stephan, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00038

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00385

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00258

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02837

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c0e

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 05-15824 et n° X 05-16002 qui sont connexes ; Attendu que, se plaignant de ne pouvoir réaliser une copie du DVD "Mulholland Drive

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008016403

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Driss Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171477

Admin. suprême

1 juillet 2005

1 juillet 2005

Drisse X et Mme Malika HEDDAJI, épouse X, demeurant ...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026734588

Admin. suprême

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Driss B, demeurant au ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504145_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

d'arrêt consécutifs à l'accident de trajet ; - à être indemnisée des conséquences sur sa santé et son état général (stress et reprise des douleurs sciatiques) résultant des décisions prises par la DRH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92db5

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

né le 23 Mars 1980 à ORAN-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/ 01/ 2016 à 16 heures 29 par télécopie, par Me Armand COHEN DRAI, avocat ; A l'audience publique du 22 JANVIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e2a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

né le 16 Décembre 1982 à SBEITLA (TUNISIE) (01250) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 27/01/2016 à 11 h 10 par télécopie, par Me Armand COHEN DRAI, avocat; A l'audience publique du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR00091

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2101359_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

loi n°83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, - la loi n°2014-173 du 21 février 2014, - le décret n°94-415 du 24 mai 1994, - la délibération du conseil de Paris n° 2016-DRH

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2101360_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

loi n°83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, - la loi n°2014-173 du 21 février 2014, - le décret n°94-415 du 24 mai 1994, - la délibération du conseil de Paris n° 2016-DRH

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2020934_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

loi n°83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, - la loi n°2014-173 du 21 février 2014, - le décret n°94-415 du 24 mai 1994, - la délibération du conseil de Paris n° 2016-DRH

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2020939_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

loi n°83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, - la loi n°2014-173 du 21 février 2014, - le décret n°94-415 du 24 mai 1994, - la délibération du conseil de Paris n° 2016-DRH

Source officielle