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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ceaa704a07f492dd55

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Douche : le receveur est à carreler, la colonne de douche est trop près du rampant : les plans d’origine ont été modifiés sur demande de ED pour rejoindre la descente Eaux vannes en inversant la douche

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205330_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

familiales ; - elle est dans l'impossibilité de rembourser la somme laissée à sa charge ; elle ne dispose d'aucune épargne et doit acheter au plus vite à son fils, autiste et polyhandicapé, un lit douche

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0407JUD000705914

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

Aux cellules est annexée une pièce mesurant 1 m x 2 m et dédiée aux toilettes et douches.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302480_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

constatés dans les vestiaires affectent la solidité de l’ouvrage, les cloisons étant totalement imbibées d’eau, et le rendent impropre à sa destination ; ils ne sont pas dus à l’utilisation excessive des douches

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf154e266e89ef118a05b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur la base de ce rapport, la société MIC a adressé une proposition d’indemnisation pour les dommages afférents à l’électricité, la douche et le ballon d’eau chaude.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b54

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les joints au droit du pourtour du bac à douche ont été refaits et le pourtour du bac à douche semble étanche.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1ae5cdc6046d47f32f77

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1aeacdc6046d47f32fb9

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cf3cdc6046d47f3724a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cf8cdc6046d47f3728c

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cfccdc6046d47f372d0

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d00cdc6046d47f37314

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d05cdc6046d47f3735b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d09cdc6046d47f3739d

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d0ecdc6046d47f373e8

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d11cdc6046d47f3740e

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d16cdc6046d47f37438

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f0fcdc6046d47f39880

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f14cdc6046d47f3989b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f18cdc6046d47f398e3

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée

Source officielle