Il n'avait signalé à aucun des trois médecins qu'il souffrait de diabète.

que, pour rejeter, comme prescrite, leur demande en paiement d'une certaine somme au titre de la rémunération complémentaire due sur les ventes à la société ADL Partner et à la Sélection du Reader's Digest

The applicant further submitted that (i) while in detention he had not been provided with a specific diet recommended for those suffering from diabetes; (ii) he had not been provided with an opportunity

Par ailleurs, le diabète avancé était susceptible de provoquer de troubles psychologiques et en l’espèce, le requérant était atteint d’une dépression.

tubulo-interstitielle, référencée en C2, ne peut être reconnue comme maladie professionnelle qu'après exclusion des affections acquises susceptibles d'entraîner une macro albuminurie (complications d'un diabète

s'agisse pas véritablement de " nourriture ", lesdits produits entrent dans la catégorie des aliments ; qu'elle relève que ces aliments ne sont pas destinés à une alimentation particulière (produits diététiques

document et l'avait renvoyé sans s'apercevoir du paragraphe rédigé en tous petits caractères intitulé « actualisation des données – commande » ; que la Société ADAM, [Q], venant aux droits de la Société DIGINET

s'alimenter, les dispositions de la loi ne permettent pas aux autorités judiciaires de s'assurer que la privation de liberté de l'étranger retenu s'est déroulée dans des conditions respectueuses de la dignité

s'alimenter, les dispositions de la loi ne permettent pas aux autorités judiciaires de s'assurer que la privation de liberté de l'étranger retenu s'est déroulée dans des conditions respectueuses de la dignité

le renouvellement de son titre de séjour étudiant ; que la demande d'expulsion émise à son encontre se heurte à des circonstances particulières liées aux exigences qui s'attachent au respect de sa dignité

litige, dès lors qu'elle est entachée du vice d'incompétence de son signataire et qu'elle porte atteinte au droit au recours effectif, au droit au respect de sa vie privée et familiale, au respect de la dignité

d'exécution, -elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ses conséquences sur la situation personnelle et son état de santé, et porte atteinte au principe du respect de la dignité

retournée, mais que la chute s'était déjà produite ; que dès lors qu'il était établi que l'aide-soignante était présente à très grande proximité, il ne pouvait lui être reproché que, par respect pour la dignité

pâtisseries par la boulangerie est régulière depuis une quinzaine d'années ; - le refus du maire de faire usage de ses pouvoirs de police ne porte aucune atteinte grave et manifestement illégale à la dignité

la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, désormais codifié à l'article L. 121-1 du code général de la fonction publique, le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité

Il soutient que cette décision est disproportionnée et porte atteinte à sa dignité et à son droit au sommeil.

à l'article R. 225-3 du code pénitentiaire, les personnes détenues ne peuvent être fouillées que dans des conditions qui, tout en garantissant l'efficacité du contrôle, préservent le respect de la dignité

prendre toutes mesures utiles, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative, pour faire cesser l'inégal accès et la rupture de continuité du service public, l'atteinte à la dignité