Mamod Abasse, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 9 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 4 février 2005), que sur des poursuites

Charles Z..., 2°) Mme Cécile X..., demeurant toutes deux à Saint-Paul, lieu-dit Grande fontaine (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de La

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Philippe X..., domicilié [...]                                                        , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige les opposant à la société Mangrolia, société à responsabilité limitée

I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-12.977 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : REJET sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0056 substitué par Me Joseph MEOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS

CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-22.863 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 22 février 2019), Mmes I... et Y... B... ont hérité d'une parcelle de terrain cadastrée [...] . 2. Soutenant que MM. K... et K...

N..., domicilié [...] , artisan exerçant à l'enseigne Pro math's multi services, contre l'arrêt rendu le 21 avril 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant

que, par acte notarié du 28 novembre 2007, la société HSBC France (la banque) a consenti un prêt immobilier à la société civile immobilière Pontlevoy (la SCI), garanti par un privilège de prêteur de deniers

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 28 septembre 2018), M. A... et Mme G... ont hérité de leur père, décédé en 1991. Aux termes d'un acte de partage du 31 mars 1994, M.

H..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° X 19-23.326 contre le jugement rendu le 27 septembre 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion (contentieux des élections professionnelles

anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Compagnie générale d'affacturage (CGA), a formé le pourvoi n° N 19-16.647 contre l'arrêt rendu le 22 février 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis

Denis X..., 2 / Mme Annick A..., épouse de M.

Le Chaudron, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre sociale), au profit de M.