[W], désigné M.

[O], désigné M.

n° 2004-1463 du 3 décembre 2004 ; 2 / que lorsque deux ou plusieurs rapporteurs sont désignés, la décision doit faire apparaître, en tout cas, affaire par affaire, celui des rapporteurs désignés qui

B... ; qu'en affirmant que l'UD CTFC avait pu notifier cette désignation au siège de l'établissement du Blanc-Mesnil plutôt qu'au siège social de la société Clinique Gallieni, et l'adresser à la directrice

est de nature à affecter directement la réalisation des vols informent individuellement, au plus tard quarante-huit heures avant de participer à la grève, le chef d'entreprise ou la personne désignée

Y... fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article L. 16 B, II, du Livre des procédures fiscales, le juge désigne

jugement et celui du juré supplémentaire, et que, le tirage au sort étant terminé, les douze jurés de jugement, ainsi que le juré supplémentaire se sont aussitôt placés sur des sièges dans l'ordre désigné

qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montluçon, 14 octobre 1992) d'avoir déclaré recevable la demande de la société Rhône Poulenc Nutrition animale en annulation des désignations

de l'effectif de l'entreprise, la Fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT a procédé, par lettre du 23 juillet 1996, à la confirmation, subsidiairement à la désignation, de deux

société ICE, qui exploitait un site de messagerie accessible par le code télématique 3615 Tara, a déposé, le 16 janvier 1996, la marque dénominative "Tara", enregistrée sous le n° 96.606.326 pour désigner

et mises à la disposition de l'avocat du demandeur que le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention qui sont intervenus au cours de la présente affaire avaient été préalablement désignés

terre et avoir introduit une demande ; que si ledit règlement prévoit la mise en place d'aides différenciées selon les cultures et régionalisées selon les rendements moyens des régions de production définies

IARD ainsi que la société Natiocredimurs devant le juge des référés d'un tribunal de commerce, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, à fin d'expertise ; qu'un expert a été désigné

d'un examen d'approbation par le LNE le 4 octobre 2015, et que l'appareil utilisé lors du contrôle a été vérifié le 21 janvier 2015 par la société SGS Automotives Services ; que cette société a été désignée

Y... en qualité de délégué syndical pour le site de [...] ; que la société a contesté cette désignation ; Attendu que M.

prévu à concurrence de 50 % sur une durée de dix ans, et la créancière étant réputée, par son silence, avoir consenti à l'abandon du surplus ; que la société TCA, agissant en qualité de mandataire désigné

à une expertise, d'une part sur la situation économique et financière au titre de l'exercice 2018, d'autre part sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, et a désigné

des membres du comité d'entreprise, entrave à la libre désignation des délégués du personnel, entrave à l'exercice du droit syndical, entrave au fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des