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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018005297

Admin. suprême

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Edouard Crépey, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FRANCE ANTILLES et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA Le Journal l'Est Républicain

Source officielle

Page 100 sur 140

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CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218255

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

Edouard Crépey, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195194

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BAGNERES-DE-LUCHON et de Me Odent, avocat de M. Jacques X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008207223

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

Crépey, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la NATIONAL FARMERS' UNION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008228959

Admin. suprême

7 novembre 2005

7 novembre 2005

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la commune d'Orange, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028627631

Admin. suprême

19 février 2014

19 février 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la Société Elite Invest et de la Société Patio Mont d'Or ; 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028627654

Admin. suprême

19 février 2014

19 février 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.H..., de MmeA..., de M.B..., de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230083

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A... ; 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036927139

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028908373

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de OFPRA, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de Mme D...épouse C...

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037882272

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Edouard Crépey, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037882285

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Edouard Crépey, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037158715

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037158733

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940944

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SCI La Carbonnière et de la SCI La Carbonnière II et à la SCP

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033308576

Admin. suprême

21 octobre 2016

21 octobre 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M. C...A...et de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032582781

Admin. suprême

25 mai 2016

25 mai 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la société Air

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032790118

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société Faurecia ; 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030866716

Admin. suprême

10 juillet 2015

10 juillet 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. C...A...et de la commune de Pont-Hébert ; 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956701

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. A...C...; 1.

Source officielle