Selon les arrêts attaqués (Versailles, 30 septembre 2021), Mme [H] et plusieurs salariés ont été engagés en qualité de coordonnateur projet ou d'ingénieur, à diverses dates, par la société Alcatel, devenue

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier individuel de son client actuellement incarcéré à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de l'EURL Sobel BTP et de M.

objet ou pour effet d'écarter l'application du Code du travail aux agents de la Banque de France" ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a fait l'exacte application des dispositions combinées

Au dernier état de la relation de travail, Monsieur [V], occupait un poste de coordinateur projet en tant que cadre avec un coefficient hiérarchique de 240 depuis le 19 décembre 2013.

Il remet son rapport et l'instance de coordination se prononce dans les délais prévus par un décret en Conseil d'Etat.

l'établissement Ile-de-France de la société Brink's Evolution ; Attendu que, pour rejeter la demande d'annulation de cette désignation, le tribunal d'instance retient qu'il résulte de l'application combinée

l'établissement Ile-de-France de la société Brink's Evolution ; Attendu que pour rejeter la demande d'annulation de cette désignation, le tribunal d'instance retient qu'il résulte de l'application combinée

Y... est également intervenu par l'intermédiaire d'une autre société qui assurait la coordination et le règlement des prestations de différentes entreprises, puis se faisait rembourser par le groupe; que

leur connexité, joint les pourvois n° K 14-17.131 et R 14-17.205 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [M] a été engagée par l'association AFAVO (l'association) le 13 mai 2002 en qualité de coordinatrice

Y... a subi un préjudice professionnel consistant dans la perte d'un emploi de coordinateur de chantier résultant d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 27 juillet 2001, qui devait prendre

connaissance de la précision relative au kilomètrage fournie par celui-ci, les juges énoncent que, dirigeant effectif de la société, et responsable de son organisation, il ne peut invoquer la mauvaise coordination

6 / de la société civile immmobilière de l'avenue Albert Camus, ayant son siège ... (16e), 7 / de la société Sinvim, ayant son siège ... (16e), 8 / de la société Ingénierie générale de coordination

retraite le 1er octobre, puis les parties ont conclu le 5 octobre 2009 un contrat de travail cumul emploi-retraite, l'intéressé exerçant les fonctions de directeur du développement chargé de la coordination

débats ni aucune pièce de la procédure ne constatent la publicité de l'audience du 9 décembre 1997 ayant débuté à 9 h 10 et repris le même jour à 13 h 15 ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées

régisseur d'avances et de recettes, ce qui faisait ressortir à l'inverse des efforts substantiels, la Cour en l'état de ces données ne motive pas de façon suffisante sa décision au regard des dispositions combinées

"auraient peut-être opté pour un régime fiscal différent" sans préciser la nature d'un tel régime qui leur aurait permis de combiner tout à la fois les avantages nés de la soumission à l'impôt sur les

fondées à solliciter l'annulation des actes effectués par lui en méconnaissance de cette exigence fondamentale, peu important l'existence de procédures de dessaisissement parallèles qui peuvent se combiner