de guerre : " Ont vocation à la qualité de combattant les militaires des armées françaises qui ont participé à la guerre 1939-1945, aux guerres d'Indochine et de Corée, à la guerre d'Algérie et aux combats

dominateur, parce qu'elle détermine les conditions de sa propre existence, ni à la nature des liens de dépendances imposés à la formation sociale Corse, parce qu'elle fonde la dimension de son propre combat

Entre 2012 et 2015, le territoire sur lequel se trouve la cimenterie a fait l'objet de combats et d'occupations par différents groupes armés, dont l'organisation dite Etat islamique (EI). 4.

C'est parce que nous refusons que soient accolés à l'image de notre commune des combats qui ne sont pas les nôtres que nous nous opposons à ce projet et appelons au soutien républicain de l'État dans sa

DU PREVENU, SON INTENTION FRAUDULEUSE N'APPARAISSANT PAS SUFFISAMMENT CARACTERISEE ; ALORS, D'UNE PART, QUE CETTE PRESOMPTION LEGALE S'IMPOSAIT AUX JUGES DU FOND DES LORS QU'ELLE N'AVAIT PAS ETE COMBATTUE

En application de ces dispositions, il appartient au juge du fond de rechercher si la présomption d’imputabilité est ou non utilement combattue par une appréciation des éléments de preuve produits.

le niveau sonore réellement ressenti à 52 dB, seuil inférieur au seuil d'alerte de 85 dB, alors qu'il résulte du premier des textes précités que le caractère professionnel de la maladie peut être combattu

pertinente en ce qu'elle se fondait sur des actes que les précédents experts n'avaient pas du tout examinés (acte du 21 mars 1860) ou mal analysés (acte du 17 avril 1882) ; qu'elle ne saurait être combattue

La présomption peut être combattue par tout moyen et procéder notamment de l'absence de libre disposition des sommes mentionnées au quatrième alinéa, du caractère non imposable de ces sommes ou du fait

L'ETABLISSEMENT ; QU'AINSI, EN AUTORISANT L'UN DE SES COLLABORATEURS A FAIRE CONNAITRE AU PUBLIC, PAR UNE CONFERENCE PRONONCEE A REIMS LE 2 DECEMBRE 1967 ET REPRODUITE PAR LA PRESSE SPECIALISEE, LES MERITES COMPARES

Elle ajoute que l’employeur ne combat pas utilement cette présomption puisqu’il ne rapporte pas la preuve de l’absence complète de lien entre les arrêts de travail et l’accident initial, et pas davantage

E... indique qu’il est entré en France en 2008 et fait valoir qu’il a combattu les armées russes pendant la première guerre de Tchétchénie et qu’il souhaite demander l’asile dans un autre pays d’Europe

conséquence à la cour d'appel de rechercher, au regard des dispositions de l'accord d'entreprise du 21 janvier 2005, si la prime de rendement devait également être exclue des salaires effectifs à comparer

pénal, 426-3 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, du règlement (CEE) n° 964/91 de la Commission du 18 avril 1991 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

trois autres salariés exerçant également les fonctions de ‘'gérant d'actifs mobiliers'‘ au sein de son équipe, la cour d'appel a retenu que contrairement aux trois salariés auxquels il souhaite se comparer

, lui aussi, a la même qualification, a quatre ans de plus d'ancienneté que Raymond X...au coefficient 620, bénéficie d'un salaire de 1 750 francs ; que la situation de Raymond X...ne saurait être comparée

également être délivré, sur leur demande, aux Alsaciens et Mosellans qui ont été affectés dans des formations paramilitaires allemandes ( ...) et qui ont été engagés sous commandement militaire dans des combats

statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assisté de Charlotte COMBAL