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11 172 résultats pour « Colombier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e662

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

SNECMA GENNEVILLIERS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société SNECMA (ETABLISSEMENT) 171Boulevard de Valmy 92702 COLOMBES

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b67

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Romilly-sur-Seine (Section industrie), au profit de la société Collomb mobilier, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56b0

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Alain, Jacques G..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 10°) de M. Jean-Marc G..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 11°) de M. Hervé B..., demeurant ... (12e), 12°) de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403057_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties dûment convoquées à l'audience n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499553.20250422

Admin. suprême

22 avril 2025

22 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le maire de Colombes a délivré à la société Sedelka un permis de construire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2215491_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B, représentant la commune de Colombes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201575_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par suite, la SCI La Colombée n° 2 n'est pas fondée à soutenir que l'étude d'impact est entachée d'une insuffisance au regard du trafic routier. 7.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02614_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de La Garenne-Colombes est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300495_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Colombo (Sri Lanka

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518217_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Colombo

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697c2862cdc6046d4731ddfa

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[T] [E] [J] [V], né le 25 Août 1980 à PUERTO TEJADA, de nationalité Colombienne daté du 06 janvier 2026, reçu et enregistré le 07 janvier 2026 à 15h24 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502368_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D..., ressortissant colombien né le 9 octobre 2005, est entré régulièrement en France le 24 septembre 2019 dispensé de visa, pour une durée de séjour autorisée de 90 jours.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503738_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Imbachi, ressortissant colombien né le 21 août 1992, est entré en France le 11 avril 2024 avec son épouse et leurs deux enfants. Il a sollicité l’enregistrement de sa demande d’asile le 14 mai 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503739_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Considérant ce qui suit : E...a Andréa Chavez Herran, ressortissante colombienne née le 8 août 1999, est entrée en France le 11 avril 2024 avec son époux et leurs deux enfants.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500786_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C B A, ressortissant colombien né le 16 septembre 1992, déclare être entré en France le 22 octobre 2023 dans des circonstances indéterminées, pour y demander l'asile.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305940_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A..., ressortissante colombienne née le 1er mai 1989, est entrée régulièrement en France le 31 décembre 2018, munie d’un passeport en cours de validité, revêtu d’un visa étudiant.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2216127_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B A, ressortissant colombien, né le 28 mai 1993 et Mme D C, ressortissante colombienne, née le 12 juillet 1993, entrés régulièrement en France le 28 octobre 2021, ont été rejetées par décisions du directeur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202702_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle justifie à ce titre d'une licence en anglais-français délivrée par une université colombienne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02825_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Mme A..., ressortissante colombienne, née le 18 août 1990 à La Virginia (Colombie), et entrée en France le 5 juillet 2012 sous couvert d’un visa touristique délivré par les autorités danoises selon ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514720_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

sociétés ou personnes occupants sans titres, d'une part, de libérer les locaux d'une superficie de 153 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de La Garenne-Colombes

Source officielle

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