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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e662
5 octobre 2011
5 octobre 2011
SNECMA GENNEVILLIERS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société SNECMA (ETABLISSEMENT) 171Boulevard de Valmy 92702 COLOMBES
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7b67
17 mars 1993
17 mars 1993
(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Romilly-sur-Seine (Section industrie), au profit de la société Collomb mobilier, société anonyme dont le siège
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56b0
27 mars 1992
27 mars 1992
Alain, Jacques G..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 10°) de M. Jean-Marc G..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 11°) de M. Hervé B..., demeurant ... (12e), 12°) de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403057_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties dûment convoquées à l'audience n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499553.20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le maire de Colombes a délivré à la société Sedelka un permis de construire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215491_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représentant la commune de Colombes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201575_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par suite, la SCI La Colombée n° 2 n'est pas fondée à soutenir que l'étude d'impact est entachée d'une insuffisance au regard du trafic routier. 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02614_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de La Garenne-Colombes est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300495_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Colombo (Sri Lanka
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518217_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Colombo
Source officielleRétention admin étrangers
697c2862cdc6046d4731ddfa
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[T] [E] [J] [V], né le 25 Août 1980 à PUERTO TEJADA, de nationalité Colombienne daté du 06 janvier 2026, reçu et enregistré le 07 janvier 2026 à 15h24 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502368_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D..., ressortissant colombien né le 9 octobre 2005, est entré régulièrement en France le 24 septembre 2019 dispensé de visa, pour une durée de séjour autorisée de 90 jours.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503738_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Imbachi, ressortissant colombien né le 21 août 1992, est entré en France le 11 avril 2024 avec son épouse et leurs deux enfants. Il a sollicité l’enregistrement de sa demande d’asile le 14 mai 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503739_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Considérant ce qui suit : E...a Andréa Chavez Herran, ressortissante colombienne née le 8 août 1999, est entrée en France le 11 avril 2024 avec son époux et leurs deux enfants.
Source officielle7ème chambre
DTA_2500786_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C B A, ressortissant colombien né le 16 septembre 1992, déclare être entré en France le 22 octobre 2023 dans des circonstances indéterminées, pour y demander l'asile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305940_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A..., ressortissante colombienne née le 1er mai 1989, est entrée régulièrement en France le 31 décembre 2018, munie d’un passeport en cours de validité, revêtu d’un visa étudiant.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2216127_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B A, ressortissant colombien, né le 28 mai 1993 et Mme D C, ressortissante colombienne, née le 12 juillet 1993, entrés régulièrement en France le 28 octobre 2021, ont été rejetées par décisions du directeur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202702_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle justifie à ce titre d'une licence en anglais-français délivrée par une université colombienne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02825_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Mme A..., ressortissante colombienne, née le 18 août 1990 à La Virginia (Colombie), et entrée en France le 5 juillet 2012 sous couvert d’un visa touristique délivré par les autorités danoises selon ses
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514720_20250827
27 août 2025
27 août 2025
sociétés ou personnes occupants sans titres, d'une part, de libérer les locaux d'une superficie de 153 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de La Garenne-Colombes
Source officiellePage 100 sur 559