X... soutenait qu'il ne s'occupait que de la direction technique des chantiers des sociétés, laissant à son associé M.

dont les attestations étaient versées aux débats, et l'ancien président directeur général lui-même, témoignaient que sa mission consistait exclusivement à assurer la mise en place et le suivi des chantiers

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La société Chantiers

X..., engagé le 3 août 1988 par la société SM nettoyage en qualité de responsable de chantier, a été licencié pour faute grave par lettre du 4 décembre 1989 après mise à pied conservatoire ; Sur les

sorte que celui-ci ne possédait pas les propriétés hydrofuges attendues, la cour d'appel, qui a constaté que la cause des désordres résidait dans les qualités intrinsèques du produit employé sur le chantier

Sabla, que la longueur des bacs ne constituait aucune particularité spéciale qui empêchait l'utilisation de ceux-ci sur un autre chantier pour la couverture d'un bâtiment industriel et que la faîtière

contrat, ainsi qu'il était dit dans la lettre de licenciement, l'arrêt a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en se contentant de relever que "l'activité du chantier

Silva de ne pas avoir établi qu'un tiers serait intervenu sur le chantier de son domicile, alors que la charge de la preuve ne lui incombe pas; qu'enfin, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences du

SCOP, n'exerçant plus aucune activité à compter du 1er avril 1992 acceptée et exécutée par le maître de l'ouvrage, ce dont résultait que la réception à même date des travaux faits et du transfert du chantier

réparations de bandes transporteuses, revêtements de tambours, garnissage de rouleaux de convoyeurs) avaient trait pour l'essentiel à des prestations de services, effectuées la plupart du temps sur des chantiers

le maître de l'ouvrage, spécialement lorsque ce dernier a participé à l'opération de construction; que la cour d'appel, qui a constaté que le maître de l'ouvrage avait pris en charge la conduite du chantier

X... avait expressément justifié l'abandon du chantier par la méconnaissance par la SIP des délais contractuels pour réaliser ses propres travaux de gros oeuvre sans lesquels le sous-traitant ne pouvait

. avaient fait valoir que, nonobstant toute interdiction prétendue, la terrasse servait effectivement de passage entre les deux échafaudages, que ce passage était emprunté par tous les ouvriers du chantier

ressortait des pièces versées aux débats, et plus précisément des fiches de déclaration annuelle des données sociales (dads) que les personnels ouvriers et d'encadrement qui ont travaillé sur les chantiers

que ce document avait fait l'objet d'une déclaration de perte le 29 juillet 1994 ; qu'il s'évinçait nécessairement de telles constatations que le salarié n'était pas muni, le jour de la reprise du chantier

des problèmes particuliers" ; qu'aux termes de la convention collective, les indemnités de repas sont destinées à rembourser les frais accordés aux salariés qui justifient s'être déplacés sur un chantier

chiffrer le marché" (trouvant leur cause dans des ouvrages non figurés sur les plans d'exécution joints à l'appel d'offres et non décrits dans les spécifications techniques détaillées), de contraintes de chantier

de débroussaillage des abords d'un tas de poteaux électriques en béton armé entreposé à même le sol, d'autre part, que l'employeur reconnaissait qu'aucune mesure particulière n'était prévue sur ce chantier