#Cauza F-44/05 RENV.

#Cauza C-343/96.

#Convention de Bruxelles - Exécution des décisions - Droits de propriété intellectuelle relatifs à des éléments de carrosserie de véhicules automobiles - Ordre public.#Affaire C-38/98.

. # Cauza C-133/00.

#Cauza C-44/95.

née le 02 Juin 1960 à BASTIA ... 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Catherine C.

profit de DBS Midlle East Office (Pakistan, Iran, Koweit, Qatar, Emirats arabes unis, Oman, Egypte, Libye, Tunisie, Algérie, Maroc, Turquie, Israël, Jordanie, Soudan) ; qu'il a en 1997 travaillé à Caracas

correspondent au coût du remplacement des vanos, puisque cette réparation s'est révélée inutile ; - réserver le chiffrage de I'indemnité revenant aux époux [S] correspondant (au coût des réparations de la carrosserie

titre subsidiaire autoriser la société [1] de consigner toutes les sommes qui sont dues en vertu de l'exécution provisoire de droit soit la somme de 24 714,72 euros dans le délai d'un mois sur le compte Carpa

Monsieur le Président jugera raisonnable par rapport au montant de la créance litigieuse réclamée par la société [J] [A], entre les mains de tel séquestre qui sera désigné (notamment le Président de la CARPA

Les vérifications opérées sur les éléments d'identification figurant sur la carrosserie ont révélé des incohérences laissant présumer une origine frauduleuse et le véhicule a été remisé au garage Cousty

Le compte CARPA est strictement encadré.

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

[D] [I] [N] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - Mme [K] [L], intimé, assisté de Me Carole PIERRE, présent lors du prononcé

née le 15 Juin 1941 à TARASCON (13150) ... ... 06200 NICE assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Christophe

né le 12 Novembre 1934 à THUIR (66300) ... 20169 BONIFACIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats

Elle souligne notamment que l'établissement des Carroz d'Arâches comprenait un poste de directrice de site vacant à partir du 15 avril 2022, que l'employeur ne démontre pas comme étant réservé à Madame

. # Industria Gomma Articoli Vari IGAV contra Ente nazionale per la cellulosa e per la carta ENCC. # Petición de decisión prejudicial: Pretura di Abbiategrasso - Italia. # Régimen de importación en Italia