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27 966 résultats pour « Capucine VALET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af69afb6c6260008b53152

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Néanmoins, la valeur du patrimoine immobilier de M.

Source officielle

Page 100 sur 1399

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fb6d821fc8a3c656ce

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

Source officielle
TJ

JCP

66335b70c0d3e3fe99cae119

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Madame [L] ne dispose donc d'aucune capacité de remboursement (ressources - charges = - 1020,06 euros).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301354_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 521-1 du code général de la fonction publique : " L'appréciation de la valeur professionnelle d'un fonctionnaire se fonde sur une évaluation individuelle donnant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100783

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

du mariage pouvant comprendre de façon extensive toute dépense, tout investissement réalisé dans l'intérêt de la famille, et que, dès lors qu'elle n'apparaît pas disproportionnée au regard de ses capacités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10027

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

dont s'inspirent les articles L. 1242-14, L. 1242-15, L. 2261-22.9 , L. 2271-1.8° et L. 3221-2 du code du travail, que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

6162ab4e5c00de021c93d5ea

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

Et il est observé que, selon la valeur retenue dans l'acte de prêt litigieux, la vente de ce bien pourrait être de nature à permettre le désintéressement d'une grande partie des créanciers, le surplus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10720

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

matière mais aussi du fait que l'absence de plafonnement ne suffit à caractériser un manque de proportionnalité par rapport au niveau des revenus, s'agissant d'un impôt qui a pour objet de saisir la capacité

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2007014_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

communication ", a été partiellement atteint et précise que " les délais de parution de la gazette ne sont pas respectés " ; - c'est à tort qu'il énonce, au titre des " appréciations générales sur la valeur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101087_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

d'initiative ", " capacités d'adaptation ", " capacités d'organisation du travail " et " sens du service public " sont jugés au niveau excellent, soit le niveau le plus élevé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205338_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

sur des considérations autres que la valeur respective des candidatures.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205342_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

sur des considérations autres que la valeur respective des candidatures.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205343_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

sur des considérations autres que la valeur respective des candidatures.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205344_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

sur des considérations autres que la valeur respective des candidatures.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01144

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

lorsqu'il choisit de se fonder sur une pluralité de critères pour déterminer l'offre la plus économiquement avantageuse, le pouvoir adjudicateur doit se fonder sur des critères d'appréciation de la valeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101376_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

arrêté pour les espèces bovine, ovines et caprines ().

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6780b940b10ab0632f704af2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La Région IDF propose de retenir la valeur locative de 90 euros/m² HT/HC retenue dans l'avis de la DNID, ou, subsidiairement, la valeur de 110 euros/m² HT/HC.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6973b127cdc6046d4772d91c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par ordonnance d'incident du 15 mai 2025, le conseiller de la mise en état d'Aix-en-Provence se prononçait en ces termes : -prononçons la caducité partielle de la déclaration d'appel formalisée le 27

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00645

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

dès lors pas si l'engagement de caution de Mme P... n'était pas inadapté à ses capacités financières telles qu'elles résultaient des pièces produites par la banque, pour se borner à retenir que Mme P.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69dd5f39cdc6046d4721eb38

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le loyer du bail doit être fixé à la valeur locative conformément aux dispositions de l’article L 145-34 alinéa 3 du code de commerce.

Source officielle