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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f080
1 février 2012
1 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d4
8 février 2012
8 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a6
30 mai 2012
30 mai 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eace
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2401871_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représentée par Me Calot, demande au tribunal : 1) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 mai 2024 par laquelle le Centre Hospitalier Universitaire de Reims lui a infligé un blâme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203011_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A Léglantier, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision verbale par laquelle le maire de la commune de Sézanne l'a exclu de la séance du conseil
Source officielle12e chambre
615e0df7c25a97f0381f50e8
21 octobre 2014
21 octobre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Septembre 2014, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00820_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A, représenté par Me Calot-Foutry, demande au juge des référés de la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officiellecr
écembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Michel Y
61372622cd58014677423330
26 novembre 2002
26 novembre 2002
"aux motifs que dans son rapport du 7 juillet 1995 le Docteur A..., expert en anatomo-pathologie indiquait que l'examen anatomo-pathologique confirme l'infarctus du mésentère par la présence de caillots
Source officiellecr
POITIERS du 23 novembre 1999, qui, dans l'information suiviec/André Y
613725e3cd580146774214f0
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Renault 4 (D 44) ; " par ailleurs, une expertise réalisée par le Centre d'application et de recherches en microscopie électronique sur la partie du cuir chevelu, siège de la blessure mortelle et la calotte
Source officiellecr
61372633cd58014677423baa
13 novembre 2002
13 novembre 2002
grèves, que trois semi- -remorques s'étaient présentés en provenance d'autres sites de l'entreprise, à l'usine de Donzere pour le stockage ou le retraitement des déchets, le volume de ces trois camions
Source officielleciv1
6137250fcd5801467741aa24
22 mai 2007
22 mai 2007
X... s'est blessé au genou en glissant sur un caillou lors d'une visite organisée par l'association Touring camping cariste caravanning France (TCCCF), dans la Vallée des loups, gérée par la société Parc
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e345
8 mai 1973
8 mai 1973
POUR " CHEMIN DE TERRE NON PRIORITAIRE " LE CHEMIN UTILISE PAR LA DEMANDERESSE LARGE DE 2,80 M NON SIGNALE, SIMPLEMENT EMPIERRE, ET DONT LES BAS-COTES SONT BRUTS POUR ETRE FORMES DE PIERRES ET DE CAILLOUX
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503c6
4 février 1982
4 février 1982
, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L412-10, L412-14 DU CODE DU TRAVAIL, 1315 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS: ATTENDU QUE LA SOCIETE BISCUITERIE CADIOU
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f3353
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers ; M. C..., Mme Z..., M. A..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e7451bb214cd5a53bde4c2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [X] [H] née le 31 Janvier 1995 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Amélie CAILLOL
Source officielleChambre 8
67ef6fb67985d82da296f763
2 avril 2025
2 avril 2025
greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DE DESISTEMENT Audience publique tenue le 25 mars 2025 par Madame CHURLET-CAILLET
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
653b59bf502b828318c4e613
26 octobre 2023
26 octobre 2023
en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04c4
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, conseillers, M. Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, M.
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecee5
22 octobre 1987
22 octobre 1987
Caillet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Valdès, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.
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