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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102243_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Source officielle4ème chambre
DTA_2102244_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Source officielle4ème chambre
DTA_2104004_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle4ème chambre
DTA_2104465_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le rapporteur, Virgile B La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2103650_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La présidente-rapporteure, Patricia ROUAULT-CHALIER L'assesseure la plus ancienne, Pauline BERNARD La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2300122_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023 Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne
Source officielle4ème chambre
DTA_2300611_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202325_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
minimale " de l'offre au sens de l'article L. 3124-3 du code de la commande publique ; que le point central du contrat est celui du passage à des énergies renouvelables ; - les observations de Me Braud
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0312DEC001075884
12 mars 1987
12 mars 1987
xa0; Le 13 janvier 1976, la chambre des mises en accusation près la cour d'appel de Gand renvoya le requérant toujours détenu, devant la cour d'assises de Flandre occidentale, siégeant à Bruges
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
686768a2dd25744ff781d559
3 juillet 2025
3 juillet 2025
euros, et en intérêts arrêtés au 7 avril 2023 à la somme de 70 778,61 euros ; En conséquence, - jugé nul le commandement de payer aux fins de saisie-vente signifié par le ministère de la société Brugie-Tacheau-Beghin-Beyaert
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2893979-3178505
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Principal facts The applicant, Georges de Schepper, is a Belgian national who was born in 1944 and is currently interned in Bruges prison.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2241977-2402890
24 janvier 2008
24 janvier 2008
A la suite d’une tentative d’évasion collective du Centre 127, les requérants furent transférés, le 22 janvier 2003, au Centre fermé pour illégaux de Bruges.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159152
9 novembre 2015
9 novembre 2015
France , no. 34406/97 ECHR 2000 ‑ II; Brauer v. Germany , no. 3545/04, 28 May 2009; Fabris v. France [GC], no. 16574/08, ECHR 2013 (extracts)?
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2121609-2259584
21 septembre 2007
21 septembre 2007
Belgique (n o 20656/03) Le requérant, Jules Loncke, est un ressortissant belge né en 1935 et résidant à Bruges (Belgique).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11242
30 novembre 2017
30 novembre 2017
qu'il occupait ; que la même observation vaudra également à l'égard de la réponse de GEODIS CALBERSON AQUITAINE, en date du 19 septembre 2013, proposant un poste d'attaché commercial sédentaire basé à Bruges
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC007092914
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Micholt, avocate à Bruges. 2. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616260348672d229b881633d
3 avril 2014
3 avril 2014
* *** EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [D] a été employée en qualité d'aide soignante à la polyclinique de Bruges de 1993 à 2003 puis au Centre de soins [1] à [Localité 1] ; elle a contracté
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb2
19 février 2008
19 février 2008
épouse Z..., agissant en qualité d'héritière deMonsieur Michel Y... décédé le 13 septembre 2007 à MARMANDE née le 23 Septembre 1965 à MARMANDE (47200) de nationalité française Demeurant... 33520 BRUGES
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b086
18 mars 2008
18 mars 2008
.- 33520 BRUGES, Représenté par Maître Monique GUEDON, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d' un jugement (F 05 / 02271) rendu le 16 janvier 2007 par le Conseil de Prud' hommes de BORDEAUX, Section
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1545
28 mai 2009
28 mai 2009
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 119 May 2009 Brauer
Source officiellePage 100 sur 134