de son représentant légal non comparant, bien que régulièrement convoqué, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame BOISSEL

avoués assistés de Me Lionel SAPIR, avocat au barreau de LISIEUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, rédacteur, Madame BOISSEL

avoué assisté de Me Jean LEPRIEUR, avocat au barreau de COUTANCES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame BOISSEL

A B, représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 août 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a affecté au centre pénitentiaire de

A B, représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement d'affectation

Au cours de l'audience publique du 16 août 2023, tenue en présence de Mme Tardy-Panit, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Boitel, substituant

Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

gérant en exercice Représentée par Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO CRESPY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 8 septembre 2022 Nous, Laure BOURREL

° AFFAIRE N° RG 24/03731 N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7DS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00735 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI6T PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00660 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGYN PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

CCC délivrées à : Monsieur [D] [M] Maître Jean-sébastien TESLER Madame [O] [F] épouse [R] Monsieur [Y] [H] [R] Me Roger DENOULET RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03313 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7ZP CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

SAS NORMANDIE LUGE dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 1] EN DEMANDE représenté par Me Marie BOURREL, avocat au Barreau de CAEN, Case 23 ET Monsieur [N] [I] né le 11 Novembre 1980

DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07070 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQZC CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

Enfin, le seul devis qui ne se rapporte pas à la société TRADINEO, relatif à la SAS BOURREL CONSTRUCTION ET RÉNOVATION, voit son authenticité contestée par le gérant lui-même qui atteste n'avoir jamais

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.