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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372197cd580146773f509f

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Bèque, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f135a

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Boittiaux, Bèque, conseillers, Mlle Sant, Mmes Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372133cd580146773f1cc0

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6dad

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7173

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Bèque, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f7471

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f769e

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Bèque, Favard, conseillers Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7799

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Bèque, Mme Ridé, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a1c

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7a8f

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Bèque, Carmet, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7ce2

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Bèque, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f601e

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f60d4

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6100

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

Bèque, Carmet, conseillers, M. De Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6146

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Saintoyant, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61b4

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Bèque, conseiller, Mlle Y..., Mme Kermina, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire,

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61c1

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Boittiaux, Bèque, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. de Caigny, avocat général,

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61f5

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Boittiaux, Bèque, conseillers, Mmes Marie, Batut, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f621f

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Bèque, Pierre, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f629e

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Bèque, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en

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Journal officiel
Procédures collectives

BECQUET, David, Guislain, Luc

Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire juidiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. Précise qu'il s'agit d'une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2015/848 du 20 Mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité (RJ) - N° RG : 26/00877

17/07/2026

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Créations

BECQUERIAUX, Rebecca, Angélique, Perrine, Yamina

SIREN 949487110Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

17/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS ADPARK LE MANS BECQUEREL

SIREN 982892911Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

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Modifications diverses

S.C.E.A. DU HAUT BECQUET

SIREN 327933255Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

16/07/2026

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Dépôts des comptes

BECQUET

SIREN 480548122Greffe du Tribunal de Commerce de nice

14/07/2026

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