Marie-Françoise Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Marie-Agnès Z..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

précédente pour la prime de février, et du 1er janvier au 31 mai de l'année en cours pour la prime de juin ; que divers salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une somme

de la cour d'appel de Versailles à sa demande de communication des documents suivants : 1) le contrat conclu le 2 septembre 2010 entre la cour d'appel de Versailles et la société DALLOZ au titre de l'année

1, sous des formes visées par une annexe 2, qui comprend une énumération limitative des seules substances autorisées ; le paragraphe 7 de l'article 4 de la directive en cause permet aux Etats membres

FAITS ET PROCÉDURE A la suite du contrôle de ses déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 2005 à 2008, Mme [H] [E] épouse [J] a fait l'objet d'une proposition de rectification

A... et Mme Z..., salariés de la société Testoni, appartenant aux catégories "Cadre et ETAM", ont demandé à leur employeur le paiement de primes de fin d'année au titre des années 1986, 1987 et 1988 ;

; ""- question n° 4 : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Epinal et sur le territoire national, du 4 mars 1986 à la fin de l'année 1987, commis sur la personne de C...

Y..., 4 ) de Mme Brigitte Y..., épouse X..., defenderesses à la cassation ; Sur le pourvoi n° M 00-15.880 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés

de procédure civile ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, tel qu'il est exposé au mémoire en demande et figure en annexe

Jean-Jacques Y..., domicilié [...]                                  , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

s'étant prévalu de la nullité de la vente et ayant refusé la réitération, les acquéreurs l'ont assigné en vente forcée ; Sur le premier moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, ci-après annexé

au présent arrêt ; La société CIRA et la compagnie Les Mutuelles du Mans, demanderesses au pourvoi provoqué, invoquent à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt ; Attendu

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions du règlement des caisses de retraite des banques annexé à la convention collective

supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 28 de la convention collective, le journaliste a droit à un jour de congé payé supplémentaire de cinq jours ouvrés à compter de huit années

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 2.