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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6889a8b20b31e6c455a284b0

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

LE PREFET DE SAONE ET LOIRE et ordonnant la remise en liberté de Mme [R] [U] [N] alias [V] [C] [W] ; Vu l'appel de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806e0ba3a458318c815c9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[I] [S] alias [S] [K], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300759_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D É C I D E : Article 1 er : La requête de Mme C, alias A se disant Mme G, alias A se disant Mme D est rejetée.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309311_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A alias D demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217649_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

D alias B demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

652f7897b0532083189958f4

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[P] [T] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le lundi 16 octobre 2023 à 11h31 par Monsieur [P] [M] alias [P] [T] ; Monsieur [P] [M] alias [P]

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640a8f5112d8edd05678b

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Monsieur [P] [C] [J] alias [K] [V] [O] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ;

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696418af5112d8edd059071

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [Y] [B] [S] [N] [S] alias

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb962980a82f59d7f2c5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [W] [F] [D] alias

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adeaf9461e184612ec7e

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

X se disant [D] [O] alias [D] [O] contre M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306414_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

En dernier lieu, le requérant fait valoir que son nom est F B et qu'il ne s'agit pas d'un alias.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319710_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

G F alias M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00851_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

1 août 2023

A... alias C.... Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac187daf743d9a4d89e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

X SE DISANT [I] [H] alias [H] [I] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Virginie MESSAGER PARTIES : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306500_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

C alias B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur les moyens communs aux décision attaquées : 2.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fedd01172da17169e9566e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[T] [R] alias [C] [O] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Y] [E] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2402067_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

D alias E. 6.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301212

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alma

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d69949cdc6046d478e3c86

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/03089 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44GC MINUTE: 26/0666 Nous, Fabienne ALLIO

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d6998acdc6046d478e460c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03233 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45BS MINUTE: 26/0669 Nous, Fabienne ALLIO

Source officielle

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