André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 12 novembre 1992, qui, pour injures publiques envers un particulier, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les

  EN DROIT   1.     Les griefs du requérant portent sur la durée des procédures pénale et civile.

  1.     Principaux faits   La requérante, Ilnar Gorelishvili, est une ressortissante géorgienne née en 1969 et résidant à Tbilissi (Géorgie).

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, 1° / que, nul ne peut être jugé s'il n'a été régulièrement convoqué ; qu'aux termes de l'article 670-1 du code de procédure civile,

    Selon le requérant, sa condamnation pour diffamation a porté atteinte à son droit à la liberté d’expression garanti par l’article 10 de la Convention, ainsi libellé   : «   1.

les deux questions. 1.

B C demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

du 13 novembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Considérant ce qui suit : 1.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

[M] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2022, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 1 000

T. et M me P. en diffamation publique devant le tribunal correctionnel de Grasse. 16.

    Sur le fond 1.     Les arguments des parties 25.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 1ère Chambre - 1ère section - RG n : 1997/02780 Date ordonnance de clôture : 8 Octobre 1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : AU FOND APPELANTS : 1)

Y... et Mmes Z... et A..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction ; La chambre criminelle

Y... du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa citation directe ; Le premier président a, par ordonnance du 28 septembre 2018, ordonné le renvoi de l'examen du pourvoi

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation

[D] [X] du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 janvier 2016 où étaient