pour faciliter la commission du vol avec arme en bande organisée, quand elle avait elle-même constaté que la présence de M.

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 9 janvier 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Mayenne sous l'accusation de tentative de vol

[Z] [Y] de l'accusation de vol avec arme et M.

Miguel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 octobre 1989, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et de tentative

par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt civil de la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE, en date du 17 décembre 1998, qui, après condamnation de X... des chefs de vols

celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 10 février 1997 contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 7 février 1997, qui l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement pour vols

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 juin 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SARTHE, le premier sous l'accusation de tentative de vol

Michel, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme en récidive et

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 24 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vols avec arme en récidive

R... a été déclaré coupable, par arrêt de la cour d'assises de la Seine-et-Marne, statuant en appel, du 30 mars 2018, de vol avec arme en bande organisée, meurtre et tentatives de meurtres précédés, accompagnés

même nature ; que les sept peines prononcées à l'encontre de Rémi X... sont toutes de nature criminelle ; que les infractions ayant donné lieu aux condamnations 1 à 6 sont en concours, les faits de vols

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols avec arme, tentative de vol avec arme accompagnée

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 6 mai 1997 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de vol avec arme et vol ;

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 16 septembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du GARD sous l'accusation, le premier, de vols

Nordine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 11 août 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme et vol, a déclaré irrecevable

O... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 1er octobre 2019, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de complicité de vol avec arme en bande

U..., de l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 21 septembre 2016, qui, pour vol avec arme en récidive, l'a condamné à onze ans d'emprisonnement et à cinq ans d'interdiction de détenir ou

avec arme, vol avec arme et vol, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

X..., de l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 5 juillet 2019, qui a condamné le premier, pour vols avec arme, séquestration avec libération avant le septième jour, association