avec effraction ", ne caractérise pas en ces éléments constitutifs le vol retenu, faute d'avoir constaté la soustraction frauduleuse, élément indispensable pour caractériser un vol dont lesdits objets

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 septembre 1992, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vol

Selcuk, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 9 novembre 2004, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 28 mois avec sursis et a prononcé sur

et d'accès frauduleux dans un système de données; "aux motifs qu'il est certes possible de voler le support matériel d'un logiciel, disque dur ou bande magnétique, de même qu'il est possible de voler

le vol avec violence [?]

Fernando, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 19 octobre 1995, qui, pour vol avec effraction, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 2 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Djamel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, le premier pour vol avec arme, en récidive

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1990, qui, pour recel de vol et usage de plaques ou inscriptions apposées sur un véhicule à moteur

le syndicat des copropriétaires, la compagnie d'assurances de celui-ci et le syndic ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du 11 février 1993 de la débouter de sa demande d'indemnisation pour vol

ROULLE ET FILS , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1997, qui, après condamnation de Jacky Z... et de Casimir C..., pour vol

avec destruction et condamné du chef de recel de vol avec destruction, a relevé à la charge de ce prévenu le délit de recel de vol avec destruction, et l'a condamné à une peine de 12 mois d'emprisonnement

.. coupable d'escroquerie au préjudice de la compagnie Winterthur ; "aux motifs, sur les magnétoscopes Mitsubishi et Amstrad, le téléviseur ITT et la chaîne hi-fi Sony, que les appareils déclarés volés

déclarait à son assureur, la MATMUT, auprès de laquelle il avait souscrit, le 28 juillet 1991, une police garantissant son véhicule et le matériel s'y trouvant, la dégradation de son véhicule ainsi que le vol

" "Sur son ordre, le greffier en chef et le greffier divisionnaire ont commencé à lire cet arrêt à haute et intelligible voix.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2006, qui, pour vol, contrebande et importation sans déclaration de marchandises fortement taxées

Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 mars 1992 qui, pour vols, falsification de chèques et usage, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000

des articles 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Claude X... coupable de recel de vol

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 novembre 2002, qui les a condamnés, le premier, pour vol et tentative de vol aggravé, à 1 an d'emprisonnement, le second