Par arrêté du 17 février 2026 le Préfet d'Ille et Vilaine a placé Monsieur [Q] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Caillavet a assigné la société Saint-Laurent pour rupture abusive du contrat ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt relève qu'en résiliant le contrat au seul motif de l'exposition dans la vitrine

X..., qui circulait à bord de son véhicule le 30 janvier 2017, a fait l'objet d'un procès-verbal pour conduite d'un véhicule ne respectant pas les prescriptions de transparence des vitres, prévues par

Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle X..., au service de la société Pasdeli depuis le 2 décembre 1982 en qualité de vendeuse responsable de vitrine

X..., ni le contrat de bail, ni l'état des lieux qui lui était annexé ne précisaient que le parquet était vitrifié, l'état des lieux se bornant à signaler la présence de nombreuses petites tâches de peinture

(pages 81 et suivantes) ; -une absence d'étanchéité des ventilateurs de la vitrine de boucherie côté clientèle (pages 86 et 87) ; -une présence générale d'eau au pied des vitrines (page 92). 40.

Ils ont souscrit des prêts auprès de la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine (le Crédit agricole). 5.

Y... revendiquait la propriété de la mezzanine et de la chaudière ; qu'il ne revendiquait pas celle de l'installation monte-charge, des trois grilles en tube galvanisé protection façade, des vitrines et

locaux avaient été loués nus, bruts de béton, dans un immeuble neuf venant d'être construit, et le locataire avait à sa charge l'exécution de tous les travaux d'aménagements et installations (façades en vitrine

reconnaissant, dans le procès-verbal de confrontation, avoir volé "la cuisine intégrée, le salon Louis XV, la table de salon, la table ronde en chêne, les tables de balcon et les chaises, le bureau, la vitrine

sur son registre de police ; qu'au surplus son argumentation selon laquelle la restauration des tables leur aurait enlevé une partie de leur valeur est inopérante, celui-ci les ayant exposées dans sa vitrine

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2019), soutenant que l'installation de box vitrés dans les salles d'audience des juridictions françaises portait atteinte au principe de la présomption d'innocence

2022), un bail commercial a été consenti par la société civile immobilière Morou-Bennett (la bailleresse) à Mme [I] (la locataire) sur un local à l'enseigne Galerie Winkler, composé d'un magasin avec vitrine

X... et de l'Etat néerlandais au motif que la victime ne démontrait pas que la paroi vitrée avait été l'instrument du dommage ; Attendu que M.

X..., architecte, le lot vitrerie étant attribué à la société Pantz et Laon, depuis lors en liquidation des biens, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 La société Laitière de Vitré

quinze jours précédant l'ouverture des soldes, une campagne publicitaire portant sur de nombreux articles de sa collection Automne-Hiver ; que cette opération, annoncée par des panneaux apposés sur les vitrines

que le produit en cause étant un aliment non destiné à une alimentation particulière, devait donc être conforme aux textes régissant les aliments courant et notamment au décret du 15 avril 1912, les vitamines