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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCPCIVIL
67ad04d4cd473a91e3e21c1b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SVH ENERGIE la fourniture et pose d’une installation photovoltaïque avec prise en charge des démarches administratives moyennant un prix de 23.100 euros financé à crédit.
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a62f
17 octobre 2000
17 octobre 2000
d'appel a opéré cette distinction et a violé le texte susvisé ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le salarié, qui n'avait été examiné par le médecin du Travail que dans le cadre de visites
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c576c5d9057df80133
10 mai 2022
10 mai 2022
Une visite de pré-reprise était organisée par la médecine du travail le 17 août 2016.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
66ff85d9a4ff9ec259c0998c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
le 31 mai 2023, Madame [C] a passé une visite de pré-reprise sans indication particulière.
Source officielle17e Chambre B
6033341a68e1aaa503e8a102
7 septembre 2017
7 septembre 2017
SUR CE : Sur le licenciement : Monsieur [H] [W] a fait l'objet d'une visite de pré-reprise le 31 octobre 2012 et le médecin du travail a conclu, à l'issue de cette visite : « Pas d'avis d'aptitude
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2001299_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il soutient que le bien considéré a été remis en location dès qu'ont été effectués les travaux de rafraîchissement et de rénovation des huisseries, rendus nécessaires par près de douze ans d'occupation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11072
30 novembre 2016
30 novembre 2016
que la salariée s'est de nouveau trouvée en arrêt de travail en rapport avec l'accident du travail du 16 juin 2011, à compter du 14 septembre 2012 jusqu'au 31 janvier 2013 au moins ; que suite à une visite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10092
31 janvier 2018
31 janvier 2018
rappelle avoir été 6 mois absente pour maladie puis placée en mi-temps thérapeutique pendant 14 mois avant de bénéficier à nouveau d'un arrêt maladie pendant une année ; qu'elle a été à l'initiative d'une visite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00578
19 mars 2014
19 mars 2014
ressort qu'y avaient été exposés l'ensemble des éléments utiles à l'appréciation des possibilités de reclassement de la salariée, comprenant les avis rendus par le médecin du travail à l'issue des visites
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6788a0a6a1dbfbd5d79cd66c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En l'absence de réponse à ces demandes, madame [G] adresse une lettre datée du 30 mai 2016 au docteur [A], d'Efficience, ayant réalisé une visite de pré-reprise sur les conseils de la Sécurité sociale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02970_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le médecin de prévention, après visite de pré-reprise du 12 novembre 2019, a émis un avis favorable à la reprise des fonctions de l'intéressé en précisant les restrictions à respecter.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01345
16 septembre 2015
16 septembre 2015
de reprise et uniquement à la suite d'une visite de pré-reprise réalisée le 11 mai 2009 ; en effet, à l'issue de cette visite de pré-reprise, le médecin du travail a informé l'employeur qu'il la déclarerait
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63d37adbd1bc2605de4b4bb2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Une visite de pré-reprise à distance a été organisée le 28 septembre 2021.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e4cc25a97f0381f5495
7 février 2014
7 février 2014
médicale de reprise le 1er juin 2007 se contentant de la visite de pré-reprise du 20 avril 2007 et dénie tout préjudice à la salariée, - demande le rejet des prétentions de la salariée et sa condamnation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e1696a1876057df5d4c2
18 mai 2022
18 mai 2022
Dans son avis du 23 novembre 2016, dans le cadre d'une visite de pré- reprise, le médecin du travail a considéré que « compte tenu de l'état de santé de Monsieur [M] constaté ce jour, je pense qu'il convient
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca34837e53933507773303
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Le 17 février 2015, Monsieur [W] a été reçu par le médecin du travail dans le cadre d'une visite de pré-reprise à sa demande.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afe11cdc6046d47106eed
28 janvier 2026
28 janvier 2026
reconnu le 22 juin 2021 et que l'employeur n'est pas à l'initiative et n'est jamais informé ni de l'existence, ni de l'organisation d'une visite de pré reprise.
Source officielle3e chambre sociale
635a219bc549ea05a7cd2c8c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le 14 septembre 2015 lors de la visite de pré-reprise, le médecin du travail indiquait que : « la manutention de charges lourdes est à limiter.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61b44d092d6dd6a61a121d06
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Le médecin du travail écrivait à nouveau le 27 juillet au médecin traitant du salarié en ces termes: 'Je viens de revoir en visite de pré-reprise maladie à sa demande M. [K] (...)
Source officielle3ème chambre
DTA_2101743_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Ses arrêts de travail jusqu'au 21 octobre 2019 ont été reconnus comme imputables au service et pris en charge par son employeur. M.
Source officiellePage 10 sur 4060
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05/03/2026
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