Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fontion de Président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 AOUT 1978, PRESENTEE PAR LE SYNDICAT UNIQUE DES VIGNERONS, DONT LE SIEGE EST 14, RUE J.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole vinicole "Les Vignerons de Maury", dont le siège est ..

Vu 1°/, sous le n° 204079, la requête enregistrée le 1er février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION NANTAISE DES VIGNERONS DU MUSCADET (A.N.V.M.) dont le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B D épouse A, représentée par Me Vigneron, demande à la juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire

Roger Paul de toutes ses demandes dirigées contre la société coopérative Les Maîtres vignerons Costières et Garrigues et de condamner l'EARL X...

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Vigneron, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de

A, représenté par Me Vigneron, demande au juge des référés de : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) liquider l'astreinte fixée par l'ordonnance du 16 juin 2022 ;

B C, représenté par Me Vigneron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui accorder un titre de séjour et a prononcé une obligation

Considérant que la Confédération paysanne de la Gironde, le comité d'action des vignerons de Bordeaux et SOS Vignerons sinistrés demandent l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de l'arrêté interministériel

en 2000 d'un accident du travail, le médecin du travail a établi, à l'issue de la visite médicale de reprise du 16 janvier 2001, une fiche d'aptitude mentionnant une "aptitude limitée au poste de vigneron

ILS COMMETTRAIENT UNE FAUTE, EN EXCLUANT TOUT REPOS, AFIN DE NE PAS ALERTER LE MALADE, ET EN L'ADRESSANT A UN GASTRO-ANTEROLOGUE, BANALEMENT CHARGE DE SURVEILLER L'EVOLUTION DE SON ETAT ; QUE VIGNERON

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône est rejetée.

et un vigneron [Y] [N].

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vigneron de la somme de 600 euros.

Sur l'intervention du syndicat général des vignerons de la Champagne : 2. Le syndicat général des vignerons de la Champagne justifie d'un intérêt suffisant au maintien des actes attaqués.

que : - dans le cadre d'un projet d'aménagement touristique des ruelles de la commune, Saint-Etienne Métropole a fait réaliser des travaux de voirie portant sur le réaménagement de la montée des Vignerons

D... é ouse El Boudali, re résentée ar la SELARL Roxane Vigneron, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 28 février 2023 ar laquelle le réfet de l’Isère a refusé de