CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

122 753 résultats pour « vices au sol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300672

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[S] [B], domicilié [Adresse 2], tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son épouse décédée [J] [B], 2°/ à [J] [B], ayant été domiciliée [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Source officielle

Page 10 sur 6138

← PrécédentSuivant →
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e1402

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L’expert ajoute que l’absence ventilation du vide-sanitaire constatée, en violation du DTU 20-1 (page 28 du rapport), et l’absence du badigeon d’étanchéité sur les murs enterrés du sous-sol contractuellement

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af753bcaf505db69637d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La SIP ne peut valablement soutenir que l'immeuble était affecté d'un vice caché compte tenu de la pollution de son sol et sous sol puisqu'elle a entendu soumettre sa promesse d'achat à plusieurs conditions

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829cdcdc6046d47b2ee93

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

rappelé qu'aux termes de l'article 1792 du code civil, "tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice

Source officielle
CC

civ3

à l'arrêt de constater la prescription de l'action intentéec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:C300373

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

fermée ; … que l'article 1792 du code civil dispose que « tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac0e

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Elle se prévaut à titre principal de l'exclusion contractuelle de la garantie des vices cachés s'agissant du mauvais état du sol ou du sous-sol, rappelant qu'en cas de vente entre professionnels de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310509

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Mais le constructeur est responsable des vices du sol et le géotechnicien ne s'est pas prononcé sur le caractère exceptionnel de la sécheresse ni a fortiori son caractère exonéraoire.

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98f2

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), pris en la personne de son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300100

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

1792 du code civil ; l'article 1792 précité dispose que ‘Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310244

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

nord ouest, l'article 1792 du code civil dispose que : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e934c63cd64a75c45514

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En premier lieu, la société INTER MUTUELLES ENTREPRISES, assureur de la société GINKO, sera déclarée recevable en son intervention volontaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af25

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social : Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par Me Jean-Charles LE

Source officielle
TJ

Service Civil Général

691da6a902bad2f30af91a52

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société Créa Sols fait valoir qu’il ressort du rapport d’expertise judiciaire que les travaux qu’elle a réalisés sont dénués de vice.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264c02fc178212f7f3be

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300394

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300499

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66ff85bda4ff9ec259c09788

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'expert a déposé son rapport définitif le 23 janvier 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603577449ec5409d2f401550

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

de MINUTE : 242/2016 N° RG : 15/01967 Jugement (N° 14/07457) rendu le 02 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/AMD APPELANTE Société AXA FRANCE IARD ayant son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301154

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

2004, par la commune; qu'après expertise ordonnée en référé le 6 juillet 2005, l'ASL et la société Foncier Invest ont assigné, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, la société Bertrand et son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300129

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Guefoid du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Corus et la société

Source officielle