l'indemnité de 400 000 F accordée au centre hospitalier par le jugement attaqué au titre des pertes de recettes qu'il a subies pendant l'exécution des travaux de mise en conformité tient compte tant des vices

, des souches de cheminées et de la zinguerie, que parmi ces vices certains étaient apparents, d'autres cachés et d'autres dus à la vétusté de l'immeuble, et, sans inverser la charge de la preuve, que

Sur le troisième moyen : Attendu que la SGE reproche à l'arrêt de la condamner à réparation, à l'égard du maître d'ouvrage, au titre des fissurations, alors, selon le moyen, 1° que la notion de vice

à la société venderesse, au titre de la garantie des vices apparents, de les réparer ou d’en payer le prix, étant précisé que cette dernière ne conteste pas l'applicabilité de cette garantie.

En conséquence elle demande à la Cour de réformer le jugement entrepris, dire que le Syndicat des copropriétaires est irrecevable en son action au titre des vices apparents, le débouter de ses demandes

En application de l’article 1642 du même code, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

des sociétés Landore, Pamb, Générale de bâtiment et de la société HPS, - déclaré M. et Mme [P] irrecevables en leurs demandes à l'encontre de la société Cityval relatives aux défauts de conformité et vices

préjudice ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de M. et Mme X..., l'arrêt retient que les matériaux en cause n'étaient pas affectés de vices

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le défaut d'équerrage de la maison constituait un vice

MONTREUIL s'est opposée à ces prétentions en arguant que les anomalies du véhicule étaient des vices apparents et subsidiairement a proposé de régler 20.000 francs (3.048,98 euros) toutes causes de dommages

vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; qu'en retenant que Mme [Y] et M.

cachés affectant le véhicule ou d'un défaut de conformité de celui-ci aux caractéristiques convenues ; ALORS, 1°), QUE le vice apparent est celui qu'un acheteur peut déceler, par lui-même, après un

en raison de son insuffisance de ventilation des locaux ; Alors que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; que la cour d'appel, qui a constaté

que l'article 1642 du même code précise toutefois que « le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même » ; que la jurisprudence a qualifié de

Elle sollicite donc le débouté des demandes au regard des dispositions de l'article 1642 du code civil, le vendeur n'étant pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

vente, était visible au moment de celle-ci et pouvait être découverte par une personne procédant à des vérifications élémentaires et à des investigations normales, la cour d'appel a pu en déduire que le vice

PHONIQUE, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE, DANS LES CONCLUSIONS PRISES PAR L'ARCHITECTE ET LAISSEES SANS REPONSE, IL ETAIT SOUTENU QUE LA GARANTIE DECENNALE N'ETAIT PAS ENGAGEE DU FAIT QUE LE VICE

assortie de réserves ; que la cour d'appel, elle-même, a relevé que le 21 mai 1981, la SHON avait dressé une liste de travaux à parachever ; qu'en excluant de la garantie due par les entrepreneurs les vices