d'année, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 2 des divers avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

qualité : la Cantalaise (subvention FIDA 200 000 francs du 01/ 02/ 1990) ; production de porc de qualité montagne (subvention FIDAR 100 000 francs du 01/ 02/ 1990) ; organisation d'une filière de viande

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Orléans Viandes par le groupe Sicarev

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la production et de la commercialisation de viande en Martinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative des éleveurs de bovins de viande (

X..., employé de la société Socopa aux Abattoirs de Tarbes et passé au service de la société Centre Pyrénées viandes par l'effet de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, a été licencié par

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Géraldine Y..., domiciliée [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la Société nouvelle Logistique viande

2022), la société anonyme Mecarungis – Société informatique de grossistes en produits agro-alimentaires (la société Mecarungis) exerce l'activité de gestion de la caisse centrale du « Pavillon des Viandes

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société commerciale des viandes

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Socopa viandes

Redon, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Entreprise viandes abattages, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

, fabrication de préparation de viande et de viande hachée, de fabrication de produits à base de viande et d'entreposage.

Rennes, 15 novembre 1996), que la société coopérative Groupement des productions de bovins de l'Ouest (société GPBO) a assigné la société MAG import export (société MAG) en paiement du solde du prix de viande

Z..., ès qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Plaza Viandes, demeurant en cette qualité à Lille (Nord), ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de viandes et produits alimentaires, dont le siège est ...

que les consorts X..., propriétaires d'un domaine rural donné en location aux époux Z..., suivant un bail renouvelé les 25 décembre 1978 et 25 décembre 1987, moyennant un fermage calculé en beurre, viande

La SARL [Localité 13] Viandes a interjeté appel, enregistré au greffe le 24 juin 2019.

main-d'oeuvre à des fins lucratives hors du cadre légal du travail temporaire ; "aux motifs que la société "Collet distribution" fait partie du "groupe A..." où elle assure la transformation de la viande