d'un certain montant, d'avances consenties sous certaines conditions aux sociétés COVIM et la Gestion immobilière, la banque a demandé à un tribunal d'instance d'ordonner son adhésion à la procédure de vente

d'un certain montant, d'avances consenties sous certaines conditions aux sociétés COVIM et la Gestion immobilière, la banque a demandé à un tribunal d'instance d'ordonner son adhésion à la procédure de vente

d'un certain montant, d'avances consenties sous certaines conditions aux sociétés COVIM et la Gestion immobilière, la banque a demandé à un tribunal d'instance d'ordonner son adhésion à la procédure de vente

Sur la requête du syndicat des copropriétaires, le juge-commissaire a autorisé ce dernier à procéder à la vente forcée de l'immeuble. 4.

, constaté qu'il n'existait pas d'autres créanciers inscrits, rejeté la demande d'autorisation de vente amiable formée par la SCI COMPAGNIE IMMOBILIÈRE ANTILLAISE, ordonné la vente forcée par adjudication

Par jugement du 5 octobre 2017, le report de la vente forcée a été ordonné, du fait de l'appel contre le jugement d'orientation du 15 juin 2017.

G... ayant refusé de réitérer la vente, la société Provalim l'a assigné en vente forcée. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

X... de sa demande en vente forcée, lequel s'imposait jusqu'à ce qu'il soit infirmé par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 5 octobre 2006 ; qu'avant cette date, le caractère indû de la perception des

vue d'une bonne administration de la justice, la date de l'audience d'adjudication dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel, se borne à fixer la date de l'audience à laquelle il sera procédé à la vente

rendu le 24 novembre 2016 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de NIMES qui a validé la procédure de saisie immobilière, fixé la créance de la banque à 218.851,75 € et ordonné la vente

V... et Mme P... en vente forcée de l'immeuble ; Sur le premier et le troisième moyens, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens

Par un jugement d'orientation du 11 mars 2022, un juge de l'exécution a rejeté toutes les contestations et demandes incidentes des débiteurs, ordonné la vente forcée du bien immobilier saisi et fixé le

prévoyance Alsace (la banque) ; qu'à la suite de la défaillance de la SCI, la banque a prononcé la déchéance du terme, délivré un commandement de payer valant saisie immobilière, puis assigné la SCI en vente

[U] afin de voir procéder à la vente forcée des biens et droits immobiliers appartenant à celui-ci, consistant dans les lots n°19, 18 et 6 d'un immeuble en copropriété, sis [Adresse 11].

La SCCV ayant refusé de signer l'acte authentique, la société Azzurro l'a assignée en vente forcée et en paiement de la clause pénale.

La société Heineken entreprise a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

SUR CE : Par jugement du 22 février 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a ordonné la vente forcée de biens immobiliers appartenant à Mme [U].

immobilière engagées par la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne à l'encontre de Mme Y..., un juge de l'exécution, après avoir, par un jugement d'orientation du 16 octobre 2015, ordonné la vente