CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 774 résultats pour « vente domaniale »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre JU

DTA_2301680_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Sur l'action domaniale : 5.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2401003_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Sur l'action domaniale : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406919_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

représentée par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle le maire de Saint-Laurent-du-Var l'a exclu de l'emplacement fixe qu'elle occupait au marché dominical

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f5779bbbf04ef7857be010

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Bien que régulièrement assignés respectivement à étude et à personne, Madame [M] [O] et la Direction Nationale d'Interventions Domaniales n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

662b4409fe25450008314d56

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur la recevabilité de la demande de résolution de la vente des époux [V] L'acte de vente conclu par [D] [Z] au profit de [L] [O] contenait une clause résolutoire, aux termes de laquelle : " En outre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01335

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

code de procédure civile ensemble les articles L. 3132-3 et L. 3132-13 du code du travail ; Attendu qu'il résulte des deux derniers articles que, dans les commerces de détail alimentaire, le repos dominical

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203499_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203505_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203506_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203507_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203514_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203515_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203516_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203517_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203518_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203520_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203521_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203522_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203523_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1 BIS)

DTA_2200866_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En outre, l'acte de vente du 15 septembre 1970 par lequel Mme S L, mère de N I et grand-mère de M. E K, M.

Source officielle

Page 10 sur 89

← PrécédentSuivant →