et de la construction d'immeubles, ayant pour objet l'achat, la construction, la location, l'administration, la promotion, la mise en valeur et la vente de tous immeubles, qu'après le permis de démolir

22 avril 1968, elle-même reprise dans la documentation administrative de base 8 A-142 du 15 novembre 2001, autorisant les promoteurs à évaluer provisoirement leur droit à déduction de TVA lorsque la vente

Ces deux locataires sont locataires des terrains et propriétaires de la construction.

Si la taxe sur la valeur ajoutée a été perçue à l'occasion de ventes ou de services qui sont par la suite résiliés, annulés ou qui restent impayés, elle est imputée sur la taxe due pour les opérations

suffisamment motivé, que la cour administrative d'appel a notamment relevé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, que le projet de la société Caroline prévoit l'extension de la surface de vente

été engagé le 15 novembre 1990 en qualité de VRP, chargé de vendre des maisons commercialisées par la société Piniac et compagnie ; qu'il percevait des commissions d'un montant égal à 3 % du prix de vente

contrat d'exclusivité a été signé entre les deux sociétés aux termes duquel la société ARA s'est engagée à verser à titre d'honoraires à l'agence B... 1 % sur son chiffre d'affaires réalisé dans les ventes

égard, la lettre de licenciement mentionne : « Nous avons bien entendu tenté de procéder à votre reclassement dans différentes sociétés dépendant du groupe MJS, à savoir différentes sociétés de construction-vente

valoir que : - la condition d'urgence ne peut être remplie dès lors qu'elle est imputable aux requérants ; ces derniers ont, en effet, acquis en connaissance de cause et ont été avertis, lors de la vente

et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société Baticail SPRL Ayant premier établissement en FRANCE [Adresse 2] activité : travaux de construction

2000 qui a rejeté son recours dirigé contre la décision de la commission départementale d'équipement commercial de l'Yonne du 3 mai 2000 par laquelle l'autorisation d'agrandir de 1 614 m2 la surface de vente

Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 1998), que par contrat du 8 février 1989, les époux X... ont chargé la société Coreha de la construction

projetée portait sur la réalisation d'un auvent bâti de 136 m , d'une serre froide de 196 m et d'une surface extérieure cloturée et non couverte de 2340 m à usage de pépinière et de zone d'exposition-vente

de tous matériaux de construction et de matériel de quincaillerie le négoce de tous matériels lies aux travaux du bâtiment et travaux publics location de matériel de construction et de chantier vente

[J] [C] pour obtenir la résolution de la vente et subsidiairement la construction du bâtiment telle que prévu à l'acte de vente à savoir un bâtiment à usage d'ateliers comprenant une zone couverte de stockage

leur préjudice ; qu'ultérieurement, suivant "compromis" réitéré par acte authentique, les époux X... ont vendu leur bien, en l'état, à Mme Y..., précision faite dans les actes, qu'il s'agissait de la vente

Il en déduit que les tirants ont été posés après l’achèvement de la construction vraisemblablement après l’apparition de désordres visibles.

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de SACIEL HABITAT SAS, adresse : [Adresse 1] [Localité 1], activité : Acquisition, construction