Il soutient que : il appartient à la CAF de justifier de l’assermentation du contrôleur au titre de l’article L. 114-10 du code la sécurité sociale ; il appartient à la CAF de démontrer son concubinage

(Vendée) 2°) M. Stéphane Z..., demeurant 2, place Aristide Briand à Challans (Vendée), 3°) M. Bertrand X..., demeurant ...

, aurait nécessairement attiré l'attention du président-directeur général et la chef comptable de la société ; "- que la chef comptable, qui effectuait elle-même les déclarations mensuelles de TVA CA3

Dans tous les cas, le prix de vente de la maison ne saurait être inférieur à 600 000 francs" ; que M.

dans des locaux appartenant à Mme X..., a été mise en liquidation judiciaire ; qu'une ordonnance du 22 avril 1992, rendue par le juge-commissaire, ayant prescrit la vente du fonds à la Société nouvelle

La société café Gouss forme une opposition à poursuites visant le commandement aux fins de saisie-vente qui lui a été signifié le 11 octobre 2023, pour le compte de l’agence de services et de paiement,

propriétaire dans le même immeuble; que par acte du 6 avril 1992, la société Villa Saint-Benoît a cédé à la Compagnie foncière, avec prise de jouissance immédiate, les parts objet de la promesse de vente

Le compromis prévoyait en son article IX une clause pénale de 43 000 € en cas de non réalisation de la vente par refus d'une des parties après levée de toutes les conditions suspensives.

Par une décision du 7 septembre 2022, la CAF de la Haute-Corse lui a accordé une remise partielle de cette dette, à hauteur de 2 039,25 euros.

C a été invité à venir retirer son titre de voyage qui est prêt et qui bloque la suite du traitement de sa demande de titre de séjour.

Lakhdar A... et la SARL Café Hôtel de Franche-Comté ont assigné la SCI Moret, la SARL SD Consulting, M. et Mme D..., Mme Johanna D... et les consorts X... à l'effet de voir annuler la vente du 4 août 2008

Elle soutient que : - elle a réalisé ses déclarations en se déplaçant à la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Vendée et omis de déclarer la pension alimentaire directement prélevée par la CAF

CAFE DE FRANCE S.A.S. CAFE AMERICA S.A.S. LA PAUSE BEAUBOURG S.A.S. RESDIDA S.A.S. TABLAPIZZA S.A.R.L. PIZZA [Localité 6] C/ S.A.

[C] détenant et contrôlant ladite société" ; qu'elle a considéré que, par l'effet de son adhésion à la promesse de vente, la société Providence invest est bien tenue par la promesse de vente au bénéfice

Les FAITS : La société IBRIK (SAS) a été créée en décembre 2016 pour exploiter le restaurant IBRIK CAFE, situé au [Adresse 1].

a été contestée ; que le tribunal a confirmé la contrainte car elle n'a pas été contestée dans les délais et que le litige sur la saisie-vente est pendant ; - la commission de surendettement a été saisie

La CAF sollicite de prévoir que ses créances soient déclarées hors procédure de surendettement.

) de la Vendée sur le recours préalable, formé le 14 septembre 2021, contre la décision du 24 août 2021 de la directrice de la CAF de la Vendée, l’informant d’un indu de prime d’activité d’un montant de