aux enchères n'a pas été négociée dans des conditions occultes ou suspectes ; qu'en recourant à la vente aux enchères publiques, le vendeur dissimulant son identité encourt un risque négligeable au regard

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2020), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 18 octobre 2018, pourvoi n° 17-18.058), le 14 juin 2007, lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la

Hopi a assigné la société Tessier Sarrou & Associés à l’audience du mardi 26 mai 2026 à 9h30 devant le président du tribunal judiciaire de Paris afin de voir principalement ordonner la suspension de la vente

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 2011), qu'un juge de l'exécution ayant rendu, à la demande du Crédit industriel et commercial (la banque), un jugement d'orientation ordonnant la vente

A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de suspendre la vente aux enchères consécutive à la saisie de biens appartenant à son fils, décidée dans le cadre d’une procédure judiciaire.

puis relève qu'il est constant que le plan de cession devait prendre effet le 1er juillet 1996 et que le prix était payable comptant, que par ordonnance du 5 août 1996 le juge-commissaire a autorisé la vente

aux enchères lesquels seront taxés par le Juge de l'exécution préalablement à la vente aux enchères.

avril 2003, la procédure étant ensuite étendue à la SCI Florido le 18 février 2005 puis à la SCI Thomas le 2 décembre 2005 ; que par une ordonnance du 13 juin 2007, le juge-commissaire a ordonné la vente

la cour d'appel de Chambéry, le 5 janvier 1990, infirmait le jugement du tribunal de commerce de Grenoble du 22 août 1985 et ordonnait la vente aux enchères publiques du fonds de commerce, vente qui n'a

Y..., à poursuivre la réalisation des actifs et a désigné un notaire aux fins de procéder à la vente aux enchères publiques de l'immeuble de la débitrice; qu'en suite de nombreuses procédures intentées

En l'espèce le lot 104 de la vente aux enchères publiques du 18 juin 2008 était composé: - d'un tapuscrit du discours radiophonique du maréchal [X] du 30 octobre 1940, justifiant notamment

bénéficiaire de son accomplissement doit restitution de la prestation exécutée ; qu'en conséquence, en cas d'annulation d'une vente aux enchères publiques d'un bien gagé, le créancier gagiste est tenu

[M] qui les a confiés à une société de vente aux enchères dans les locaux de laquelle ils ont été saisis au cours de l'enquête préliminaire ayant précédé l'ouverture d'une information judiciaire. M.

et la Chambre syndicale de la région Nord-Pas-de-Calais-Aisne-Somme des négociants en ameublement (la Chambre syndicale) ont demandé au juge des référés du tribunal de grande instance d'interdire la vente

Les sociétés Galerie Ariane A...et Hosur Panama ont simultanément cédé en octobre 2007, dans le cadre d'une vente aux enchères, plus de 800 lots.

En réalité, Mme [L] conteste exclusivement l'ordonnance du 13 février 2024 en ce qu'elle a ordonné la vente aux enchères publiques de ses biens.

qualité de gérante de la société La Couscoussière, mise en liquidation judiciaire le 2 août 1992, s'est pourvue en cassation contre un arrêt du 21 octobre 1999 de la cour d'appel de Toulouse ordonnant la vente

euros au titre des frais irrépétibles de première instance ainsi que 2.500 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, - la condamner à supporter les frais de partage et les éventuels frais de vente