peut que reprendre en les faisant siennes, l'ensemble des charges relevées à l'encontre de Tahar X... par les premiers juges (p. 13 et 14 du jugement) ; "1°) alors qu'en ne s'expliquant pas sur la valeur

Jacques X... soulignait que sa plainte avec constitution de partie civile était notamment fondée sur des faits d'usage de faux par la production en justice d'un document contrefait, de nature à avoir une valeur

comportait l'énonciation d'aucune vérité ; qu'il n'avait pas pour objet et ne pouvait avoir pour objet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques et, dépourvu de toute valeur

Estimant que le juge de première instance n’avait pas apprécié correctement les éléments de preuves, et contestant notamment les conclusions ainsi que la valeur probatoire du rapport d’EGMASA qui avait

Au regard des pièces produites, à savoir des photographies prises par ses soins et dépourvues de toute valeur probatoire et un devis de la société CJS Les rénovateurs de Provence relatif uniquement à la

Z... ne décrivait pas des tentatives de supplanter les vins DE CAZENEUVE par des produits concurrents ; qu'avec le premier juge, la cour estimait dépourvue de valeur probatoire suffisante cette attestation

Il résulte de ces éléments que les attestations produites par le salarié pour justifier l'existence des insultes dénoncées ont une valeur probatoire insuffisante pour être retenues par la cour.

       Le jugement se référa à la jurisprudence constante du Tribunal suprême selon laquelle les indices ont valeur probatoire, même en l'absence d'autres moyens de preuve, dans

. ; qu'il ajoute que l'expert judiciaire a indiqué, qu'en l'absence de documents originaux, ses conclusions seraient sans valeur probatoire définitive et que la preuve de la fausseté des signatures n'est

L'arrêt relève, par motifs adoptés, que le document produit a une valeur probatoire en ce qu'il est le support et la justification d'une demande de renvoi présentée devant une juridiction. 11.

conséquence de l'échange de celle ci avec un cheval lui appartenant, la cour d'appel, qui, contrairement aux allégations du premier grief, n'a pas dénié au certificat d'immatriculation de la jument sa valeur

Il a relevé que les factures et les bons de livraison produits n'étaient pas revêtus de la signature de [J] [Y] et considéré qu'ils étaient sans valeur probatoire.

police, sans aucune signature de son ou ses rédacteurs, sans contre-seing de l'intéressé, en sorte que s'agissant d'une pièce établie unilatéralement par la partie qui s'en prévaut, elle n'aurait de valeur

. avait fait valoir que la Sygma Banque avait commis une faute en débloquant les fonds au profit de la société Ciel Energie au vu d'une simple copie scannée dépourvue de toute fiabilité et de toute valeur

Q... que la convention de divorce signée le 20 novembre 2013 préserve suffisamment ses intérêts ; que pour accorder une valeur probatoire à la quittance du 18 novembre 2013, la cour d'appel relève que

la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle portée sur la fiche colloque médico-administratif versée aux débats au prétexte que les mentions de ce document n'ont aucune valeur

la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle portée sur la fiche colloque médico-administratif versée aux débats au prétexte que les mentions de ce document n'ont aucune valeur

la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle portée sur la fiche colloque médico-administratif versée aux débats au prétexte que les mentions de ce document n'ont aucune valeur