directeur général de LBD RDS, considère que l'offre de reprise de GFBI, représente le meilleur compromis entre les 3 critères de la Loi : la pérennité et l'intérêt social sont respectés et quant à la valeur

articles 1382 du code civil, 455 du code de procédure civile et L. 132-5-1 du code des assurances, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la valeur

Aprés avoir concrétisé un déficit foncier, ils devaient soit revendre les parts de l'hôtel financé, soit vendre le bien immobilier et dissoudre la SEP avec une plus value escomptée.

pour lui d'avoir assuré, à l'instar des autres salariés, un important travail consistant à acheter des projets, à les financer, à les construire ; qu'en tout état de cause, la SA Eolfi soutient que la valeur

Ils ont nécessairement reçu en contrepartie, par exemple, des parts sociales ayant une certaine valeur ou une créance en compte courant.

Les points acquis donnaient lieu au paiement d'une rente équivalente au produit du nombre de points acquis pendant la carrière du bénéficiaire par la valeur liquidative du point.

D 267) ; la Cour retiendra cette dernière date comme valant mise en demeure et date de commission du détournement ; qu'à l'égard de Marthe Z..., qui a remis à Jean Y... 3 lingots d'or en 1985 d'une valeur

information précise et suffisante conformément à la réglementation, en mettant à la disposition des porteurs les informations relatives à la vie de chaque OPCVM concerné, notamment l’évolution de sa valeur

d'épargne vers l'OPCVM Fortis euro dynamique qui est un fonds commun de placement (FCP) diversifié dont l'actif est investi jusqu'à 50 % en actions ou parts d'OPCVM et qui garantit un montant minimum de valeurs

dans les termes suivants : « La valeur de ces unités de compte qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en

Un litige s'est élevé quant à la valeur et au nombre de parts retenus à la date de l'arbitrage.

Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 214-3 du code monétaire et financier, dans sa rédaction applicable au litige : " Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

montant du plafond de la sécurité sociale ; que les points acquis donnaient lieu au paiement d'une rente équivalente au produit du nombre de points acquis pendant la carrière du bénéficiaire par la valeur

des arbitrages entre les différents supports proposés, en parfaite connaissance du résultat financier des opérations à raison de la clause stipulée au contrat dite 'd'arbitrage à cours connu', les valeurs

des arbitrages entre les différents supports proposés, en parfaite connaissance du résultat financier des opérations à raison de la clause stipulée au contrat dite 'd'arbitrage à cours connu', les valeurs

des arbitrages entre les différents supports proposés, en parfaite connaissance du résultat financier des opérations à raison de la clause stipulée au contrat dite 'd'arbitrage à cours connu', les valeurs

des arbitrages entre les différents supports proposés, en parfaite connaissance du résultat financier des opérations à raison de la clause stipulée au contrat dite 'd'arbitrage à cours connu', les valeurs

conditions générales valant NI stipulent dans leur article 2 que les unités de compte 'sont des supports financiers qui correspondent à une part ou à une action d'un actif financier' et précisent que 'la valeur