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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 541 résultats pour « valeur du point »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 2
GRILLE INDICATIVE DE PROGRESSION AU SEIN DE CHAQUE ÉCHELON Chaque note est exprimée en point entier.
Article L411-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 35
non justifiée, soit imposé ou tenté d'imposer la reprise de biens mobiliers à un prix ne correspondant pas à la valeur vénale de ceux-ci.
Article 7
Les valeurs de l'intervalle de confiance (95%) correspondant aux valeurs limites d'émission fixées par le présent arrêté pour le monoxyde de carbone, pour le dioxyde de soufre, pour les poussières totales, pour le carbone organique total et pour le chlorure
Article 238 quater B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 47
dans le patrimoine fiduciaire doivent être inscrits dans les écritures du patrimoine fiduciaire pour la valeur qu'ils avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures du constituant.
Article 1
Le montant des attributions individuelles de l'allocation de responsabilité et de résultats est déterminé conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 31 mars 2005 susvisé à partir : D'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 50 euros
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque l'importateur est un non-assujetti ou un assujetti qui ne bénéficie pas du droit à déduction totale de la taxe sur la valeur ajoutée et que les conditions prévues aux points b et c de l'article
Article D481-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 37 > 92
Ce taux est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Article D781-102-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 10
Peuvent bénéficier du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire prévu à l'article L. 732-63, selon les conditions prévues aux deux derniers alinéas de l'article L. 781-40, les personnes non salariées agricoles ayant mis
Article R113-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 39
La valeur du point est celle de la fonction publique et suit son évolution.
Article Annexe I
Méthode d'expertise (point 6 de la norme) 2.1.
Article Annexe 215-1.A.1
LOCAUX AFFECTÉS AU TRAVAIL VALEURS . ESPACES EXTÉRIEURS VALEURS II. - Méthode de mesure 1.
du 7 décembre 1944, est supérieur à la valeur de 99 EPNdB ne peut quitter le point de stationnement en vue d'un décollage entre 0 heure et 4 h 59, heures locales.
LEGIARTI000029169061
la valeur maximale entre l'estimation de la consommation de pointe au risque 2 % pour l'hiver précédent, fournie par le gestionnaire de réseau de distribution, et la souscription de capacités journalières d'acheminement (CJA) la plus élevée sur l'hiver
Article 25
Lorsque le nombre de points est inférieur à 300, il n'est pas versé d'allocation ; l'intéressé reçoit lors de la liquidation un versement unique égal au produit du total des points de retraite par le salaire de référence de l'année précédant la date de
Article D732-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 00
de service du point, fixée en application de l'article R. 732-68, en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle l'assuré présente sa demande, par le nombre de points, déterminé selon les modalités prévues aux articles R. 732-70 et R. 732-
Article Annexe 3
des eaux présenté au point 2 de l'annexe 9 dès mise à disposition sur l'outil ou d'un système équivalent utilisant les mêmes algorithmes.
Article 20
A chaque réservoir ou groupe de réservoirs est associée une capacité de rétention dont la capacité utile est au moins égale à la plus grande des deux valeurs suivantes : 20-3.
Article 140
obligations qui en résultent sont réputées satisfaites, pour ce qui concerne le raccordement du réseau public de distribution au réseau public de transport, lorsque les perturbations produites par le réseau public de distribution, mesurées au droit du point
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