X... a saisi le juge des référés d'une demande en paiement par son employeur, la société Grillet, de frais, commissions, primes de vacances et congés payés ; qu'il fait grief à l'ordonnance de référé attaquée

. : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de rappel d'indemnité de licenciement et du rappel de primes de vacances, alors, selon les moyens,

que le salarié perçoive une indemnité de l'Etat ne peut dispenser l'employeur de payer la rémunération qu'il doit ; qu'en retenant que l'allocation versée par l'Assedic prend en compte les primes de vacances

n° A/91-60.026 et n° B/91-60.027 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 22 novembre 1990) d'avoir décidé que les auxiliaires de vacances

Un projet d'ajustement de l'organisation de la DTR et de la suppression des emplois vacants a été soumis pour information-consultation au comité social et économique le 24 novembre 2020.

En vacances scolaires: Semaine 36 : Lundis 8h45-18h15, mardi 9h00-18h00 et mercredi 9h00-13h00.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de primes d'ancienneté et de vacances, de revalorisation de son salaire

personnel du Comité d'hygiène et de sécurité de la société Tembec, six salariés ont été élus, tous ouvriers ; que la société a saisi le tribunal d'instance d'une demande tendant à voir constater la vacance

répondre à ses écritures que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, a retenu que celle-ci n'établissait pas que sa soeur occupait privativement plus qu'elle-même l'immeuble indivis, à usage de maison de vacances

que le salarié perçoive une indemnité de l'Etat ne peut dispenser l'employeur de payer la rémunération qu'il doit ; qu'en retenant que l'allocation versée par l'Assedic prend en compte les primes de vacances

civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Pierre et vacances

dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Pierre et vacances

. ; qu'un jugement du 23 mars 1998 a déclaré la succession vacante ; Attendu que M.

communauté de vie ; que c'est par un motif inopérant au regard des articles 215 et 242 du Code civil que la cour d'appel a énoncé que le dépôt d'une requête en divorce à Toulouse au lendemain des vacances

de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, non seulement en raison des manquements de l'employeur à son obligation de payer les primes de fin d'année, et les primes de vacances

, le jugement énonce que la notion de siège vacant ne doit pas être appréciée au sens du langage courant comme tout poste non attribué ou libre mais à la lumière des dispositions de l'article L. 2314-7

alors poursuivi avec la société Lorient Bricolage (SLB) ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 5 mars 1998), d'une part, d'avoir fixé la créance de primes d'ancienneté et de vacances

; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Setrad fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses sommes au titre de la prime de vacance