espèces les troublerait plutôt que de les assister et toute tentative entreprise par les avocats ou le juge pour discuter de chiffres conduirait à de vaines surenchères et sous-enchères et risquerait d’usurper

d'emprisonnement et 3 ans d'interdiction de séjour pour les délits d'entrée d'un étranger et de complicité d'usage de document administratif et à celle de 5 ans d'emprisonnement pour complicité d'usurpation

dont il a été victime usurpation et aux nombreuses approximations du redressement, la preuve de l'intention délibérée n'est pas rapportée.

dont il a été victime usurpation et aux nombreuses approximations du redressement, la preuve de l'intention délibérée n'est pas rapportée.

d’identité ; Que l'opposant a accepté le désistement du demandeur ; Que l'opposant n'a présenté aucun moyen de défense, PAR CES MOTIFS : Constate l'extinction de l'instance par suite de l’usurpation

X..., pour concurrence déloyale et usurpation de son nom commercial et la condamnation de M.

précis, de dénaturer les obligations qui en résultent et de modifier les stipulations qu'il renferme ; qu'il était précisé dans le contrat de bail que le preneur : "entretiendra en bon état de fonctionnement

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 1995, qui, sur sa plainte contre Christian X... et autres, des chefs de faux et usage de faux, usurpation

d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 18 mars 1993, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, escroqueries et tentatives de ce délit en état de récidive légale et usurpation

R, qui s'avèrent frauduleux et dénués de toute cause légitime, ces trois associations n'étant que des usurpations du régime juridique de la loi de 1901 pour réaliser des opérations soit commerciales soit

du nouveau Code de procédure civile ; 3°) que la commune avait fait valoir, dans ses conclusions que les biens communaux actuels avaient fait l'objet d'un regroupement une première fois en 1836, en fonction

X... a été engagé en janvier 1994 par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie ; qu'il occupait en dernier lieu les fonctions d'analyste animateur ; qu'il a été mis à pied à titre conservatoire

qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, escroqueries, falsification de chèques et usage, émission de chèques sans provision, falsification de document administratif et usage et usurpation

heures, les gendarmes d'Arreau ayant été informés des faits, constataient que la double porte de bois présentait des éraflures attestant de poussées violentes et répétées, certaines constituant des usures

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 9 avril 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et usurpation d'appellation d'origine, l'a condamné à

quasi intégrale de tous les fils extérieurs des torons, soit 72 fils sur les 133 constituant le câble, ce qui correspond à une usure de plus de 50 %, et que l'état de ce câble à cabrer, différents des

de préavis et une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, premièrement, en ce qui concerne le chèque de 7 000 000 francs d'une part, que la faute grave n'est pas fonction

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de faux en écriture publique, usurpation