privé sa décision de base légale au regard de l'article 1720 du Code civil ; d'autre part, que la vétusté pouvant entraîner la ruine de l'immeuble au sens de l'article 1722 du Code civil s'entend de l'usure

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dénonciation calomnieuse et usurpation de fonctions

procédure sur la durée de la détention provisoire de l'appelant ; que dans le passé, l'appelant s'est soustrait à de multiples reprises à l'action de la justice et qu'il a déjà été condamné pour usurpation

motifs que le fait de se prétendre faussement propriétaire ou mensongèrement créancier n'est pas constitutif d'une prise de fausse qualité, l'affirmation d'un droit ne pouvant être confondue avec l'usurpation

serait établi que l'escroquerie avait été perpétrée par usage d'une fausse qualité d'intermédiaire du parti républicain et républicain indépendant, l'organisation politique subirait, en raison de l'usurpation

Le 16 septembre 2016, monsieur [E] [N], gérant de la société Almana, a déposé plainte pour des faits d'escroquerie et d'usurpation d'identité, expliquant avoir reçu des factures pour des achats et des

, du 15 juin 1993, qui, dans la procédure ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour forfaiture, faux en écriture publique, violation de domicile, usurpation

métalliques pour tapis et bandes transporteuses destinées notamment aux mines américaines, la société Goro, désireuse d'améliorer la qualité de son produit et en particulier sa durée de résistance à l'usure

plein droit que des dommages résultant d'un vice de construction ou d'un vice du sol, de sorte, 1 ) qu'en relevant que le revêtement des garages était partiellement détérioré par suite de contraintes d'usure

l'association ULM Delta Aquitaine a laissé voler l'appareil litigieux sans procéder à son examen approfondi et à sa réparation, alors que des défaillances du moteur lui avaient été signalées et que l'usure

; qu'en retenant que la valeur locative du deuxième étage de l'immeuble litigieux aurait été nulle en raison de l'état des lieux, qui auraient été insusceptibles d'être loués, car vétustes, en état d'usure

effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les opérations de même nature, comportant des risques analogues servant de base à la détermination du taux de l'usure

d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 8 janvier 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme, vol, en récidive, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux et usurpation

France, en usurpation de sa dénomination sociale et en annulation d'enregistrement de quatre marques déclinant les lettres " Y... " ; que la cour d'appel a dit que le changement de dénomination sociale

l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Roland E... coupable de divers abus de biens sociaux commis au préjudice de la SARL SCIH pendant la gérance de droit de Alain Z... dont il aurait usurpé

et non apparents, la cour d'appel qui ajoute que l'expert ne se prononce pas sur l'origine des désordres, et qu'en l'absence de tout élément établissant que les désordres constatés provenaient d'une usure

l'inspection du travail et, d'autre part, la société [1] avait « elle-même indiqué, avant de transmettre ces factures, qu'il n'avait pas été possible d'identifier leurs numéros de série en raison de l'usure

Le 24 janvier 2025 puis le 05 septembre 2025, Monsieur [F] [E] a déposé plainte devant les services de Police pour dénoncer des faits de tentative d’usurpation d’identité, usurpation d’identité et violation