Codes de loi français

Article 1

Seules ont droit aux appellations réglementées Eau-de-vie de vin du Bugey et Eau-de-vie de marc du Bugey ou Marc du Bugey les eaux-de-vie de vin ou de marc répondant aux conditions ci-après énumérées et provenant respectivement de vins ou de marcs récoltés

Article 1

Chaque direction régionale des affaires culturelles mentionnée dans le présent arrêté est dotée d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles et, à l'exception de la région Corse, d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles

Article L281-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 86

Le règlement mentionné à l'article L. 121-3 peut prévoir que les habitants d'un habitat inclusif bénéficient d'une aide à la vie partagée leur permettant de financer le projet de vie sociale et partagée, versée directement à la personne morale chargée

Article 2

Le jury du concours comprend : Un administrateur général ou un administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, président ; Deux officiers supérieurs du corps des administrateurs des affaires maritimes ; Un officier supérieur du corps technique

LEGIARTI000029064887

de l'éducation Conseil académique des langues régionales Article D. 312-33 du code de l'éducation Commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères Article D. 312-24 du code de l'éducation Conseil national de la vie

Article Annexe

. ― Vie collective 13 1 IV. ― Personnalité qualifiée CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DE MAYOTTE NOMBRE MODE DE DÉSIGNATION I. ― Vie culturelle 13 II. ― Vie éducative, enseignement et recherche 13

Article 3

Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales comprend les services suivants : – la direction des ressources humaines ; – la direction des finances, des achats et des services ; – la direction du numérique ; – la direction des affaires

Article L520-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 64

Lorsque des locaux précédemment affectés à un usage de locaux de stockage sont affectés à un usage de locaux commerciaux ou lorsque des locaux précédemment affectés à un usage de locaux commerciaux ou de locaux de stockage sont affectés à un usage de

LEGIARTI000024061445

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie Examen du permis pour la conduite en mer des navires de plaisance à moteur L'administrateur en chef des affaires maritimes

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc " ou " Fine du Languedoc " ou " Eau-de-vie de vin du Languedoc " est homologué.

Article 2

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative 38° Sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative.

Article 2

En application de l'article R. 312-24 du code de la sécurité intérieure, les fonctionnaires et agents des affaires maritimes chargés d'un service de police ou de répression et appartenant à l'une des catégories suivantes : -administrateurs des affaires

Article 52-5

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend : -la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ; -la sous-direction de l'éducation populaire.

Article 3

Le jury du concours désigné par le ministre chargé de la mer comprend : - l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes, inspecteur général des services des affaires maritimes, président, ou, en cas d'empêchement, un officier général du

Article Annexe

maritimes ; - directions des services régionaux des affaires maritimes ; - directions départementales des affaires maritimes ; - direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes n'étant pas le siège d'une direction départementale

Article 2

En cas d'empêchement, peuvent être remplacés dans les conditions ci-après: Le président du jury, par un administrateur général des affaires maritimes; L'un des membres civils du jury, par un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

. 6242 Opérations directes Non-vie. 6244 Acceptations Vie. 6245 Acceptations Non-vie. 629 Part des réassureurs. 6290 Provisions d'assurance vie. 6291 Autres provisions techniques. 62910 Vie. 62912 Non-vie. 6293 Provisions des opérations en unités de compte

Article 6

La sous-direction des affaires générales est chargée de missions d'intérêts communs à l'ensemble des activités et des moyens des services de la direction.

LEGIARTI000044017092

ANNEXE I Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales.

Article L132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 18

Par dérogation, sont dispensés de fournir cette aide : 1° Les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d'au moins trente-six mois cumulés au cours des dix-huit premières années de leur vie, sous réserve