Texte de l'article
La liste des emplois de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : Division des cabinets 1° Sous-directeur, chef de la division des cabinets. Direction générale de la santé 2° Sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins. Direction générale de l'offre de soins 6 Sous-directeur de la régulation de l'offre de soins. Direction générale de la cohésion sociale 10° Sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté. Direction de la sécurité sociale 15° Sous-directeur du financement du système de soins. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 21° Sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie. Direction générale du travail 24° Sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail. Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 26° Sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi. Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques 31° Sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle. Direction des sports 35° Sous-directeur de l'emploi et des formations. Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative 38° Sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative. Direction des ressources humaines 41° Sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels. Direction des finances, des achats et des services 44° Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier. 47° Sous-directeur des achats et du développement durable. Direction des systèmes d'information 48° Sous-directeur des projets des systèmes d'information. Direction des affaires juridiques 50° Sous-directeur, adjoint au directeur.