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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722c8cd5801467740169e
19 février 1997
19 février 1997
profit : 1°/ de Mme Anne Y..., déléguée syndicale C.F.T.C., domicilié à Carrefour Les Ulis, Syndicat C.F.T.C., Centre Commercial Ulis 2, 91940 Les Ulis, 2°/ de M.
Source officiellesoc
61372458cd58014677414b8b
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Y... engagé par la société Sol'Air le 6 juin 1995 en qualité de moniteur d'ULM a été victime d'un accident du travail le 9 juin 1995 ; que le salarié a fourni à l'employeur un arrêt de travail jusqu'au
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162a738f901d4f689722e0d
20 juin 2013
20 juin 2013
Par un jugement du 9 février 2012 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY a déclaré la SARL ULMA recevable mais mal fondée en son recours et a condamné la SARL ULMA à régler à l' URSSAF de
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f8
4 mars 2015
4 mars 2015
Les appelants reprochent en outre au fabricant de ne pas avoir diffusé à ses clients la note établie le 21 octobre 2001 à la suite d'un accident similaire survenu à La Baule sur un ULM.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be06
31 décembre 2007
31 décembre 2007
Ulas Monsieur Y...
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f623a
25 février 1992
25 février 1992
, bât 19, app 231, les Ulis (Essonne), 6°) M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1967:0404DEC000236464
4 avril 1967
4 avril 1967
November, 1960 a lawyer at Ulm filed on his behalf a claim for compensation under Article 89 b of the Commercial Code (Handelsgesetzbuch) and for a declaration of the factory's liability for any further
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90680
8 juin 2023
8 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 22-14.511 Demandeur : la société Ulma Manutencion S.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sur le droit au paiement direct de la société Ulma Service : 8.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67134bfa208351cec658666f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
la société ULS Transport à communiquer à M.
Source officielleciv1
60794c229ba5988459c44be4
10 mai 1988
10 mai 1988
commis-voyageur ; Attendu que, le 7 mai 1982, la société anonyme de droit français Etablissements Magris et fils (la société Magris) a commandé à la société de droit allemand Deutsche Terrazo Verkaufstelle ULM
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507185_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
introduit, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, une action contre le Centre national pour la recherche scientifique (CNRS), l'Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00312_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune des Ulis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020964225
24 juillet 2009
24 juillet 2009
0c en date du 27 avril 2009 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, relatifs aux conditions d'admission des élèves ainsi qu'aux programmes des écoles normales supérieures de Paris (Ulm
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008042240
29 novembre 2000
29 novembre 2000
les sommes de 255 932 F, 103 009 F, 1 132 580 F, 497 449 F, 15 926 F et 10 000 F ; Sur les conclusions incidentes de la COMMUNE DES ULIS : Considérant que si la COMMUNE DES ULIS soutient que la réception
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02301_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., représentée par Me Delacharlerie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite du maire des Ulis ; 3°) de mettre à la charge de la commune des Ulis
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007701508
25 avril 1986
25 avril 1986
Waquet, avocat de la COMMUNE DES ULIS, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un décret en date du 12 septembre 1978 a transformé le lycée polyvalent des Ulis Essonne
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f05e91c8e9fcf071299
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En effet, les pièces produites, l'expertise mais également les énonciations de la société MTK Echafaudages non contestées par la société Ulma Service, permettent de constater que seule la société Ulma
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008242774
28 avril 2006
28 avril 2006
Lodovico A, demeurant 17, résidence Vaucouleur, Les Ulis (91940) ; M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_1817548_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ne pouvait être demandé qu'à la ville des Ulis.
Source officiellePage 10 sur 105