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2 689 résultats pour « tuberculose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-188258

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

On 13 January 2011 Genichesk Hospital issued a certificate stating that the applicant had been suffering from tuberculosis since 2009.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6312ef152e6a8e4f13ca628b

Appel

17 août 2022

17 août 2022

problèmes psychologiques s'étant manifestés par plusieurs tentatives de suicide ayant donné lieu pour l'une d'elle à hospitalisation, ainsi que de problèmes d'épilepsie depuis son enfance et d'une turberculose

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1022JUD004051213

Admin. suprême

22 octobre 2015

22 octobre 2015

He was receiving anti-tuberculosis treatment, ART and symptomatic treatment.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301024_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

bovine, rendant inopérant le moyen tiré de l'erreur de fait qu'aurait commise l'administration en autorisant une pratique contre-productive dans la lutte contre la tuberculose.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11070

Admin. suprême

11 février 2016

11 février 2016

Tout en sachant que la tuberculose était à l’époque en Ukraine la maladie liée à la séropositivité la plus répandue, les autorités avaient laissé l’intéressé sans surveillance médicale pendant dix mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402678_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

C..., représentée par Me Albarede, demande au juge des référés de désigner un expert médical aux fins de déterminer l’étendue et l’imputabilité de ses préjudices résultant de la tuberculose qu’elle a contractée

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109600

Admin. suprême

13 janvier 2012

13 janvier 2012

On 6 April 2005 he was transferred to a tuberculosis hospital in another detention facility. He was diagnosed with tuberculosis.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301956_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0916DEC004141404

Admin. suprême

16 septembre 2010

16 septembre 2010

He indicated, in particular, that he had had to share cells with inmates suffering from tuberculosis.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e197

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

énonçant que le recul de l'observation permettait de conclure "avec vraisemblance" qu'il ne s'agissait pas de vascularité nécrosante ni, malgré qu'aucun examen bactériologique n'ait été réalisé, d'une tuberculisation

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201353

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

Conseil d'Etat pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ; qu'il résulte de ces dispositions que la définition des conditions auxquelles l'obligation de vaccination contre la tuberculose

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515041_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

À l'appui de son moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point précédent, le requérant fait valoir qu'il est sans ressources et sans hébergement, qu'il est atteint d'une tuberculose

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2460

Admin. suprême

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Il était atteint de tuberculose et, en février 2006, on diagnostiqua qu’il était séropositif (bien qu’il ait affirmé n’avoir été informé du diagnostic que trois mois plus tard).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201135_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le local mis à sa disposition lui permet de remplir sa mission de surveillance de la tuberculose bovine et qu'elle ne dispose pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605955_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... est atteint d’une tuberculose multi-récidivante nécessitant des conditions de vie strictement adaptées ; - il subit des conditions de détention indignes qui l’exposent à des traitements inhumains

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-139965

Admin. suprême

12 décembre 2013

12 décembre 2013

On 10 February 2011 the applicant was diagnosed with tuberculosis. On 25 March 2011 his treatment started in the Antalya Tuberculosis Dispensary.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1621448-1698325

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

After twice being wrongly diagnosed with lung cancer, in April 2001 he was finally transferred to an tuberculosis hospital for convicts, where, as from June 2001, he was treated for tuberculosis.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:100

CJUE

16 novembre 1972

16 novembre 1972

#Tuberculosis benefits.#Case 16-72.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301116_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

l'ampleur de ces prétendus dégâts, en plus de la période générale qui s'étend de l'ouverture de la période de chasse, en septembre, au 28 février ; en outre, dans les départements atteints par la tuberculose

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126678

Admin. suprême

3 septembre 2013

3 septembre 2013

It was noted that he was suffering from chronic hepatitis and tuberculosis.

Source officielle