prévention et de traitement des conséquences de la crise sanitaire", ce qui était établi par un communiqué de presse du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST

prévention et de traitement des conséquences de la crise sanitaire", ce qui était établi par un communiqué de presse du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST

et produits capitalisés placés dans le trust sont déclarées et le prélèvement est acquitté et versé au comptable public compétent par l'administrateur du trust au plus tard le 15 juin de chaque année.

et produits capitalisés placés dans le trust sont déclarées et le prélèvement est acquitté et versé au comptable public compétent par l'administrateur du trust au plus tard le 15 juin de chaque année.

Services (London) Ltd, dont le siège est [...] ), agissant en qualité de trustee du trust Paionia Settlement, contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9

426431, par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés le 19 décembre 2018 et le 22 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Amicorp Limited, venant aux droits du trust

(hereinafter “the Trust”).

V... , trustee et représentant légal de la société EGA, est intervenu volontairement à l'instance. 6.

Par suite, la société Jupiter European Opportunities Trust Plc est réputée s'être désistée de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Paul Getty Trust et autres c.

ЕГ : * SASU TRUST AUTO, ayant siège 23 Rue Sainte Cécile - 62420 BILLY MONTIGNY, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

Il s'agissait d'un trust inter vivos , dès lors constitué dès son acceptation par le trustee, et non d'un trust testamentaire qui n'aurait pris effet qu'au décès du constituant.

Services (London) Ltd, dont le siège est [Adresse 2]), agissant en qualité de trustee du trust Paionia Settlement, contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

Par son mémoire, enregistré le 6 juin 2025, la fondation Wellcome Trust déclare se désister de ses conclusions tendant au versement des intérêts moratoires sous astreinte.

Bien que les titres des trusts soient légalement détenus par un " nominee ", prête-nom qui les détient pour le compte des détenteurs des parts, les " owners " des trusts exercent en vertu de ces actes

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Wellcome Trust, oeuvre de bienfaisance constituée en " charitable trust " de droit britannique, ayant son siège à Londres

ses quatre filles ; qu'il dépendait de la succession deux appartements et un studio avec caves situés 35 A quai de Grenelle à Paris, le droit au bail sur deux parkings et divers meubles, ainsi qu'un trust

Z..., es qualité de mandataire judiciaire de la SAS FHM TRUST [...] [...]