Par ordonnance du 8 avril 2021, le juge d'instruction a renvoyé devant le tribunal correctionnel MM. [X], [G] et Mme [K] pour attroupement. 4.

Le tribunal correctionnel a condamné M. [L] [E] du chef d'agression sexuelle aggravée commise sur la personne de Mme [N] [Y], reçue en sa constitution. 3.

[G] [U] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours. 3.

[E] [U] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'outrage, rébellion, refus de communiquer ou de mettre en oeuvre la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie, blanchiment

L'administration des douanes et des droits indirects a fait citer devant le tribunal correctionnel la société [1], spécialisée dans l'achat, la vente, la fabrication et la réparation d'ouvrages en métaux

[I] [K], ont été déférés devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate, l'un et l'autre, pour escroquerie au préjudice d'un organisme d'aide sociale et M.

" si la commune n'avait pas formulé de demande pécuniaire elle avait par contre demandé la remise en état des lieux, demande relayée par la DDE puis par le ministère public à l'audience devant le tribunal

Poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail sur mineurs de quinze ans, Mme [I] a été condamnée à douze mois d'emprisonnement avec

Mme [S], épouse [J], a été citée devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance, blanchiment, faux et usage, tandis que son époux a été cité des chefs de blanchiment et recel. 3.

[U] [V] a comparu devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés, pour des faits commis entre le 1er janvier 2015 et le 21 janvier 2020. 3.

Y..., renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction du chef d'abus de confiance, a été relaxé par le tribunal correctionnel ; qu'à la suite de l'appel principal interjeté

[H] [P] a fait citer Mme [C] [V] devant le tribunal correctionnel, du chef de non-représentation d'enfant, délit commis depuis le 24 décembre 2019. 3.

O..., pris en sa qualité de maire de la commune de Monts (Oise) devant le tribunal correctionnel des chefs d'infractions aux codes de l'urbanisme et de l'environnement, détournement de fonds, prise illégale

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de procédure que le 28 Septembre 2001, Paul X... a cité Abdul Hack Z..., directeur de publication et Jules Y..., journaliste, devant le tribunal

A la suite d'une enquête préliminaire, Mme [I] [J], directrice du Centre public hospitalier de [Localité 2], a été citée devant le tribunal correctionnel du chef de harcèlement moral au préjudice de plusieurs

attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation soulevée par le prévenu ; "aux motifs que Erwin X..., de nationalité suisse et domicilié à Vitznau en Suisse, a été cité à comparaître devant le tribunal

[N], en qualité de gérant de fait des sociétés [1] et [2], a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, emploi d'un étranger non muni

[H] [D] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique en raison de propos tenus à l'encontre de M.