AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137238acd5801467740b1db
8 novembre 2000
8 novembre 2000
Martin, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Forages et fondations, de Me Odent, avocat de la société Egetra T.P., les conclusions de M.
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MATERIEL ET TRAVAUX DE SONDAGES, INJECTIONS, FORAGES
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SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET FORAGES THUE
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SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET FORAGES THUE, SO.TRA.FO.
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civ3
61372443cd58014677414082
13 février 2007
13 février 2007
: Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 octobre 2005), que la société Roland, chargée par un maître de l'ouvrage public des travaux
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