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3 933 résultats pour « travaux de forage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137238acd5801467740b1db

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Martin, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Forages et fondations, de Me Odent, avocat de la société Egetra T.P., les conclusions de M.

Source officielle

Page 10 sur 197

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Annonces BODACC67 résultats

Journal officiel
Radiations

MATERIEL ET TRAVAUX DE SONDAGES, INJECTIONS, FORAGES

SIREN 572134732Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

05/10/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET FORAGES THUE

SIREN 316944529Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

13/06/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET FORAGES THUE, SO.TRA.FO.

SIREN 316944529Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

02/02/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET FORAGES THUE, SO.TRA.FO.

SIREN 316944529Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

28/11/2023

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Radiations

SOCIETE EUROPEENNE DE TRAVAUX DE FORAGES SETRAFOR, SETRAFOR

SIREN 351393921Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

08/06/2023

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CC

civ3

61372443cd58014677414082

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

: Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 octobre 2005), que la société Roland, chargée par un maître de l'ouvrage public des travaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61629bc6eaaf44d62f53e9d4

Appel

8 juin 2012

8 juin 2012

[R] la réalisation de travaux, courant 2000 et 2001, consistant principalement en la création d'une vaste plate-forme de 1ha25a destinée à la culture de plantes ; que ces travaux comprenaient le forage

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e310

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

1991 une analyse hydrogéologique et un avant-projet technique préalables au forage d'un puits destiné à irriguer un verger de Mme X... ; que cette dernière a ensuite accepté un devis de travaux proposé

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f9302

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

Saint-Paulet de Caisson à Pont-Saint-Esprit (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Société Etudes géologiques et forages

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201204_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Aux termes de l'article L. 161-1 du nouveau code minier : " Les travaux de recherches ou d'exploitation minière doivent respecter, sous réserve des règles prévues par le code du travail en matière de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201357_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

vertu de l’article 5b de la convention ; - la circonstance que le centre aurait bénéficié de l’eau alimentant d’autres installations du domaine n’est pas créateur de droit ; - subsidiairement, les travaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00274

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Etant salariés protégés, leur contrat de travail a été transféré à la société Ecole française de forage après une autorisation du ministre du travail du 21 juin 2013.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00539

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

du fait de l'absence de transfert du contrat de travail de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ab8cdc6046d47201836

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les consorts [Z] font valoir que les devis produits par les demanderesses ne constatent pas l’insuffisance du forage existant et la nécessité avérée de créer un autre forage ; qu’il en va de même de l’

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774032df

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Forage et fondations, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00540

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[J] a été licencié pour motif économique le 15 juillet 2015, après autorisation de l'inspecteur du travail. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01960_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Dès lors que, ainsi qu'il a été dit, les sociétés cabinet Marc Merlin et Michelier ont, chacune, participé aux travaux liés au forage des Grandes Iscles et que les désordres en litige leur sont, au moins

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423225

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

, - LA SOCIETE SAS PRIDE FORAMER, - LA SOCIETE SAS INTERNATIONALE DE TRAVAUX ET DE MATERIEL, - LA SOCIETE SNC SOMASER, - LA SOCIETE SNC FORASOL, - LA SOCIETE SAS SONAMER, - LA SOCIETE

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007688058

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

DES TRAVAUX EN COURS DE REALISATION, AU FUR ET A MESURE DE LEUR AVANCEMENT FORAGES, CAPTAGES, POMPAGES, ESSAIS-DEBIT ETC

Source officielle
CC

civ2

613724c2cd580146774181e4

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

X... a conclu avec la société Les Sablières de Courcerault (la société) un contrat de prêt à usage, un contrat de location de matériel et une convention de fortage ; que l'autorité préfectorale ayant retiré

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008240_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Elle fait valoir que : - sa responsabilité ne peut être recherchée en dehors des périodes de travaux sous sa maitrise d'ouvrage, travaux qui ont débuté en 2016 mais ont été interrompus en 2017 pour ne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101519_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Dans le cadre de la réalisation de travaux d'irrigation et de forage, l'ASA du canal de Ventavon Saint-Tropez a lancé une procédure d'appel d'offres et conclu un premier marché le 9 septembre 2020 pour

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f37b

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 24 avril 1997, qui, pour vol, exécution d'un travail clandestin et exploitation d'une carrière sans autorisation, l'a condamné

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd0a5

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

X... a été engagé le 22 avril 1968 par la société Forex Neptune, devenue SEDCO Forex International ayant son siège à Panama et exerçant des activités de forage pétrolier, à terre ou en mer, à travers le

Source officielle