Aissa coupable d'exécution d'un travail clandestin ; "aux motifs que Aissa a reconnu ne pas être inscrit à la chambre des métiers en qualité d'artisan, avoir effectué les travaux de pose du chauffe-eau

X... a été condamné du chef de travail clandestin par un jugement rendu le 21 mars 1995 par le tribunal correctionnel, confirmé en appel par un arrêt du 10 octobre 1996 ; qu'une mise en demeure de payer

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 6 avril 1995, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de marchandises, travail clandestin, obtention indue

l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 juillet 1998, qui, pour infraction aux règles sur la facturation, tromperie sur les qualités substantielles, publicité mensongère et travail

Nabil, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 24 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail clandestin, infraction au Code de la propriété intellectuelle

, 2, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X...coupable du délit d'exécution d'un travail clandestin

temporaire et travail clandestin ; "aux motifs que la société coopérative artisanale Sodecoup, dirigée par MM.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 24 avril 1997, qui, pour vol, exécution d'un travail clandestin et exploitation d'une carrière sans autorisation, l'a condamné

caractérise le délit de travail clandestin prévu à l'article L. 324-9 du même Code ; que la cour d'appel s'est contentée de constater l'élément matériel du délit de travail clandestin sans rechercher

une activité de restauration qui entre dans les prévisions de l'article L. 324-10, alinéa 1er, l'inobservation à son égard des formalités prévues par le 3° de cet article est constitutive du délit de travail

Patricia, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1997, qui, pour travail clandestin et entrave aux fonctions d'un inspecteur du travail, l'a

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 25 mars 1996, qui l'a condamné, pour travail clandestin, à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Adrien, MOUSSU Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1990, qui, pour travail clandestin, les a condamnés chacun à une amende de 8 000

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de travail clandestin, a notamment déclaré

l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1999, qui l'a condamné, pour travail

; "en ce que l'arrêt attaqué a, premièrement, déclaré Dupé et Z... coupables respectivement de travail clandestin et de cumul d'emplois, deuxièmement, condamné Dupé à la peine de deux mois d'emprisonnement

Hubert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, qui, pour travail clandestin, faux, usage de faux, publicité mensongère et infraction

chambre, en date du 27 juin 1995, qui, dans les poursuites exercées contre eux des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux, escroquerie, importation en contrebande de marchandise prohibée, travail