Olivier X... coupable de vol ; "aux motifs que le prévenu a tout de suite reconnu devant les enquêteurs les faits reprochés de soustraction frauduleuse de ces 190 fichiers sa reconnaissance des faits

logements qu'elle a entièrement vidés, laissant quelques meubles sur le terrain et jetant les autres dans une benne à ordures qu'elle avait louée ; que, ce faisant, elle a commis une soustraction frauduleuse

Jean Z..., a accepté le transport irrégulier du cerf tué frauduleusement, tenté de cacher les infractions au garde-chasse, profité du dépeçage de l'animal et transporté la dépouille jusqu'à une crevasse

; les titres de transit ainsi récupérés étaient ensuite apurés frauduleusement par les différents modes opératoires ci-dessus décrits, via principalement Jean-Pierre Y... ; l'interposition de la société

qu'en cas de cession partielle d'une entreprise, seuls sont poursuivis de plein droit avec le cessionnaire les contrats de travail des salariés affectés à la branche ou au secteur d'activité objet du transfert

Y... a refusé ce transfert ; que convoqué à un entretien préalable au licenciement qui s'est tenu le 15 décembre 2008, le salarié a indiqué le 20 décembre 2008 qu'il souhaitait bénéficier du dispositif

Y... a refusé ce transfert ; que convoqué à un entretien préalable au licenciement qui s'est tenu le 15 décembre 2008, le salarié a indiqué le 18 décembre 2008 qu'il souhaitait bénéficier du dispositif

Y... a refusé ce transfert ; qu'il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement qui s'est tenu le 15 décembre 2008, et licencié pour motif économique par lettre du 29 janvier 2009 ; que contestant

que Hassen X... confirmait avoir transporté entre Nantes et la région parisienne des sommes d'argent à la demande de son oncle Mohamed pour les remettre à son frère Saïd ; il avait ainsi transporté 5 à

pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2022, qui a relaxé Mme [E] [G] épouse [K] des chefs de traite des êtres humains aggravée et de détention frauduleuse

leur éventuelle responsabilité pénale personnelle, ont entendu bénéficier au maximum de cette possibilité d'exonération ; qu'en effet, l'embauche de vingt salariés pour les quelques déménagements ou transports

constituaient, en l'état des déclarations recueillies au cours de l'information, la base du décompte contradictoire des horaires effectués, ne saurait se voir reconnaître, dans ces conditions, un caractère frauduleux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle tous transports services , société à responsabilité limitée

Bank, laquelle devait assurer le financement du projet ; qu'il ne pouvait être justifié que le prévenu disposait d'un pouvoir pour obtenir la remise des fonds ; que le prévenu ne justifiait pas d'un transfert

de propriété du terrain en faveur de la société Sedicos n'était pas intervenu, faute d'inscription du titre à la conservation foncière ; qu'elles admettent, en conséquence, qu'aucune manoeuvre frauduleuse

Ernest Z..., âgé de 84 ans, a déposé plainte en dénonçant 138 retraits bancaires frauduleux pour un montant total de 5 435 000 francs Pacifique, effectués auprès de distributeurs automatiques alors qu'il

et des sociétés exercer en premier lieu une activité de "transport de marchandises diverses" ; que, d'autre part, aucune pièce n'établit l'existence de contrats de commission conclus entre la société

détournée de son affectation au profit de la société Loisirs et Vacances ; que Robert Y... ne pouvait ignorer cette provenance frauduleuse ; qu'il n'en a justifié le crédit que par des motifs fallacieux