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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502203_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402392_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pratiqués ; 3°) dire si la prise en charge médicale de Mme C, les diagnostics établis, les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212108_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

pratiqués ; dire si le traitement mis en place avant la greffe était adapté à l'état de santé de Mme A E ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312355_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2210414_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il a de nouveau été admis le 6 décembre pour endophtalmie, un traitement antibiotique et corticoïde lui a été prescrit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313336_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

pratiqués ; se prononcer sur le fait de savoir si ceux-ci sont exempts de tout reproche ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224196_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme A née le 13 juin 1997 souffrait d'une spina bifida traitée par chirurgie le 14 mars 2011 compliquée d'une malformation du pied gauche puis, à partir de 2002, d'une grande scoliose thoraco-lombaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524735_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Les suites ont été marquées par une boiterie et un scanner du rachis lombaire réalisé le 18 décembre 2018 a mis en évidence des lombalgies sur rachis dégénératif qui ont été traitées par des infiltrations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504596_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

pratiqués ; 3°) dire si la prise en charge médicale de Mme E..., les diagnostics établis, les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307927_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

dont le docteur G si besoin ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme A B ainsi qu'à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A B et les soins et prescriptions antérieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314778_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

requérant ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226040_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223769_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509168_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516025_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

H... et les soins et prescriptions antérieurs à son suivi à l’hôpital Robert Debré à partir du 18 février 2025 et les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301266_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de Limoges ; convoquer et entendre les parties et tout sachant ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme H ; 2°) décrire l'état de santé de Mme H et les soins et prescriptions antérieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316769_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

l'expert afin qu'il se prononce sur la stricte imputabilité des débours exposés par les organismes sociaux au regard des erreurs éventuellement relevées, en les distinguant de ceux imputables à l'état antérieur

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02309_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

la rétribution entière perçue en tant que stagiaire et le traitement indiciaire antérieur ; son classement au 6ème échelon a été effectué en réduisant son indice de 186 points par rapport à son traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317288_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C s'est de nouveau présenté aux urgences, le 6 février 2018 subissant alors une coelioscopie, laquelle a mis en évidence une cholécystite aiguë, traitée par cholécystectomie, le 8 février.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302507_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la décision attaquée, les conclusions de cette expertise sont concordantes avec les certificats médicaux produits par le requérant au soutien de sa demande et révèlent un état de santé ainsi qu’un traitement

Source officielle

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