AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502203_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science, et
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402392_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
pratiqués ; 3°) dire si la prise en charge médicale de Mme C, les diagnostics établis, les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212108_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
pratiqués ; dire si le traitement mis en place avant la greffe était adapté à l'état de santé de Mme A E ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312355_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210414_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il a de nouveau été admis le 6 décembre pour endophtalmie, un traitement antibiotique et corticoïde lui a été prescrit.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313336_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
pratiqués ; se prononcer sur le fait de savoir si ceux-ci sont exempts de tout reproche ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224196_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme A née le 13 juin 1997 souffrait d'une spina bifida traitée par chirurgie le 14 mars 2011 compliquée d'une malformation du pied gauche puis, à partir de 2002, d'une grande scoliose thoraco-lombaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524735_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Les suites ont été marquées par une boiterie et un scanner du rachis lombaire réalisé le 18 décembre 2018 a mis en évidence des lombalgies sur rachis dégénératif qui ont été traitées par des infiltrations
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504596_20260216
16 février 2026
16 février 2026
pratiqués ; 3°) dire si la prise en charge médicale de Mme E..., les diagnostics établis, les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307927_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
dont le docteur G si besoin ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme A B ainsi qu'à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A B et les soins et prescriptions antérieurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314778_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
requérant ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226040_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223769_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509168_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science, et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516025_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
H... et les soins et prescriptions antérieurs à son suivi à l’hôpital Robert Debré à partir du 18 février 2025 et les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301266_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de Limoges ; convoquer et entendre les parties et tout sachant ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme H ; 2°) décrire l'état de santé de Mme H et les soins et prescriptions antérieurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316769_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
l'expert afin qu'il se prononce sur la stricte imputabilité des débours exposés par les organismes sociaux au regard des erreurs éventuellement relevées, en les distinguant de ceux imputables à l'état antérieur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02309_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
la rétribution entière perçue en tant que stagiaire et le traitement indiciaire antérieur ; son classement au 6ème échelon a été effectué en réduisant son indice de 186 points par rapport à son traitement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317288_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C s'est de nouveau présenté aux urgences, le 6 février 2018 subissant alors une coelioscopie, laquelle a mis en évidence une cholécystite aiguë, traitée par cholécystectomie, le 8 février.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302507_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la décision attaquée, les conclusions de cette expertise sont concordantes avec les certificats médicaux produits par le requérant au soutien de sa demande et révèlent un état de santé ainsi qu’un traitement
Source officiellePage 10 sur 5212