Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de trafic de stupéfiants, a confirmé

carrelage), la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, en outre, que la cour d'appel a relevé que les sommes importantes d'argent liquide dont disposait Daniel B... et son train

Y... et que celui-ci a reconnu que les compteurs kilométriques étaient trafiqués sur les instructions de Thierry X... ; que, compte tenu de la personnalité du prévenu, de l'importance du trafic et des

de vie ; que le prévenu ne pouvait ignorer les trafics, en particulier de stupéfiants, auxquels se livrait son fils, compte tenu du train de vie de ce dernier qui ne pouvait échapper à son père alors

A... aux autorités judiciaires italienne pour des faits de participation à une organisation criminelle, trafic de stupéfiants, enlèvement et séquestration, prise d'otage commis entre 2015 et 2016 aux fins

compagnie Trans World Airlines ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir abaissé le pourcentage de responsabilité de ces sociétés, considération prise du transfert total ou partiel de leur trafic

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a justifié la restitution de la somme de 34 000 euros saisie par l'absence d'éléments permettant d'établir que la somme en question était issue du trafic de

Abdallah, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1997, qui, pour trafic d'influence, faux et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de Sheik Kadir Z... tendant à faire dire et juger qu'en vertu du principe de la spécialité de l'extradition, il ne pouvait être poursuivi que pour des faits de trafic

de véhicules volés, et, également, dans des procédures d'usage et de trafic de stupéfiants ; que sur ce point la Cour relève qu'Abdelhalim Y... était en possession, lors de l'accident, le 22 juillet,

n'entretienne des relations intimes avec Yvette Y..., que l'argent de ce dernier injecté par l'intermédiaire de Pierre C... dans la constitution de sociétés et l'achat de fonds de commerce provenait du trafic

aux articles 215, 419 et 414 du Code des douanes, et estimé à 20 kilos de cannabis l'importance des marchandises à la vente desquelles le demandeur aurait été mêlé ; " au motif qu'il s'agit d'un trafic

Janan, de participation active à un trafic international d'héroïne qui porte à l'ordre public un trouble exceptionnellement grave et persistant; de nationalité étrangère, sans emploi ni ressources,

. ; qu'il s'agit bien là d'imputations de faits précis (trafics, priorité détournée, dessous de tables, irrégularités), susceptibles de constituer des infractions pénales et, en tout cas, contraires

violation des articles 9 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 459 et 593 du Code de procédure pénale, en ce que le système législatif français de lutte contre le trafic

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ali Z... coupable de trafic

la procédure, que, dans le cadre d'une restructuration de ses services, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a redistribué et parfois supprimé des emplois tels ceux de la sous-filière trafic

. ; "aux motifs qu'en l'état des indices graves et concordants à l'encontre de Maurice X..., d'être l'organisateur d'un trafic important de véhicules volés, la détention est nécessaire pour mettre fin