échange et non de la constitution d'une servitude, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples allégations dépourvues d'offres de preuve, quant à la connaissance de l'existence d'un titre

Aucun des titres translatifs de propriété ne mentionne l'existence d'une servitude pour accéder depuis la voie publique par la parcelle [Cadastre 2] à l'arrière du garage implanté sur la parcelle [Cadastre

de passage, les courriers de Monsieur [U] des 8 août 2015, 25 septembre 2016 et 7 août 2017 faisant état d'une simple tolérance de passage dont aurait bénéficié Monsieur [F] ne peuvent constituer un titre

l'encontre de Monsieur [E] [V], de la SCP [N]-[U]-[R]-[A] et de Madame [K] [Z] étaient sans objet ; 1°) ALORS QU'une servitude de puisage, nécessairement discontinue, doit ainsi être établie par titre

Sur la servitude de passage : Il convient de rappeler qu’une servitude de passage ne peut s’établir que par un titre constitutif ou récognitif émanant du propriétaire du fonds servant.

Monsieur Z... invoque toutefois l'existence d'un aveu récognitif pouvant constituer un titre au motif que Monsieur A... a laissé la commune goudronner, entretenir et éclairer cette parcelle.

propriétaires de l'immeuble voisin, en interdiction d'utiliser le passage ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de juger que son immeuble est grevé d'une servitude conventionnelle de passage à titre

des 2 500 dernières de ses parts, a assigné Mme A... en payement du prix de cession ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, que si les actes recognitifs

de dommages et intérêts au titre de la violation de leur propriété, au titre de la servitude de tour d'échelle, au titre de la dégradation de leur grillage, au titre de l'absence d'entretien des abords

assiette, puisque le titulaire du droit de passage pouvait l'utiliser de la façon la plus avantageuse à ses besoins ; d'où il suit qu'en déclarant que l'acte du 2 octobre 1882 était simplement recognitif

desserte en chemin d'exploitation, de sorte qu'ils n'ont pu interrompre la prescription ni de l'action en revendication de servitude en parcelle [...], dont il n'est au demeurant justifié par aucun titre

C...B...tendant à la communication de la déclaration recognitive de nationalité française souscrite par son grand-père, M.

[G] et de condamnations au titre de la liquidation de ces astreintes. 4. Par jugement du 29 juillet 2019, le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance a condamné M.

X... fait grief à l'arrêt de juger que Mme D... est fondée à se prévaloir du "protocole d'accord" du 8 mars 1980, alors, selon le moyen, "1 / que l'acte du 3 mai 1980, était un acte purement recognitif

11 octobre 2008 ; que titulaire d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » depuis le mois de mai 2011 et bénéficiant, à compter du mois suivant, des prestations familiales au titre

[R] et Mme [K] à verser à M. et Mme [B] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, -Condamner M.

Par jugement du 3 février 2011, le tribunal de grande instance de Marseille a statué en ces termes : - dit que le plan de bornage des géomètres-experts [FV] est conforme au plan cadastral et aux titres

le 23 décembre 1991, l'administration des Impôts a notifié à la Mutuelle du Mans assurances IARD des redressements en matière de taxe sur les conventions d'assurances et d'impôt sur les sociétés, au titre